L’entraide à l’ASCE 14

Séjours Familliaux gratuits

La FNASCE attribue des séjours gratuits au printemps et en été, à la mer, à la montagne, à la campagne ou en ville. Dépôt des dossiers avant 15 septembre (n-1) pour le printemps et avant le 15 janvier de l’année de référence pour l’été.
Les familles ayant déjà bénéficié d’un séjour gratuit ne seront pas prioritaires.

Dossier à remplir = cliquez ici.

Renvoyez ces dossiers complétés avec les pièces demandées à : Stéphanie Ressencourt 10 bvd du général Vanier BP 80517 14035 Caen cedex 1 - 02.31.43.16.04

Séjours Enfants

C’est une aide de la FNASCE.
Elle est attribuée pour des séjours organisés par une ASCE, une région, le CGCV ou la MGET.
Elle peut atteindre 50% du montant du séjour.
Le dépôt des dossiers doit avoir lieu au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

Condition : Le quotient familial ne doit pas dépasser
 610 € pour les séjours proposés par la MGET ou le CGCV
 690 € pour les séjours proposés par une ASCE ou une Région.

Dossier à remplir : voir avec Stéphanie Ressencourt
10 bvd du général Vanier BP 80517 14035 Caen cedex 1 - 02.31.43.16.04

Transports

Cette aide de la FNASCE n’intervient qu’après l’attribution d’un séjour gratuit et uniquement en complément de l’aide de l’ASCE.

Cette participation d’un montant minimum de 20 € est au plus égale à celle de l’ASCE et limitée à 25% maximum du montant des frais engagés.

Condition : la famille doit être non imposable.

Dossier à remplir : voir avec Stéphanie Ressencourt

Autres aides

• • Aides et avances diverses

Aides et avances diverses de la FNASCE pour les personnes victimes de catastrophe naturelle et autres sinistres.
Elles sont attribuées sur présentation d’un dossier.

Dossier à remplir : voir avec Stéphanie Ressencourt
10 bvd du général Vanier BP 80517 14035 Caen cedex 1- 02.31.43.16.04

• • Avances

Aides financières sur demande des assistantes sociales de la DDE 14, L’ASCE peut avancer une certaine somme d’argent remboursable sans intérêts.
Contactez Stéphanie Ressencourt10 bvd du général Vanier BP 80517 14035 Caen cedex 1- 02.31.43.16.04

D’autres aides financières

Pour envoyer les enfants en séjours de vacances organisés par l’ ASCE, la FNASCE, la MGET ou le CGCV.
Pour participer à des manifestations nationales sportives ou culturelles organisées par les ASCEE

Créations du fond de solidarité

Lors de l’atelier « Entraide » des journées DASCE à Erdeven, conformément à la décision de principe prise au congrès d’Aix-les-Bains sur la création d’un « Fonds de solidarité », un échange d’idées s’est instauré.

Il est ressorti les conclusions suivantes :

 avis unanime sur la création d’un « Fonds de solidarité »,
le prélèvement ne doit pas être soumis au système de cotisation pour ne pas être assimilé à une taxe,
 les fonds doivent être conservés par les ASCEE,
 les ASCE doivent rester libres d’augmenter les cotisations ou de prendre la participation « solidarité » sur leurs fonds propres,
 en l’absence de sinistres ou catastrophes, les fonds non utilisés dans l’année doivent être mis à disposition des activités ASCE locales, de préférence à l’entraide,
 l’« aide solidarité » doit être distribuée en fonction de — l’importance du sinistre et non en fonction de l’enveloppe mise à disposition.

En tenant compte de ces orientations, la FNASCE est chargée de mettre en forme le « Fonds de solidarité » et ses modalités d’application et de le soumettre aux votes des ASCE.
En conséquence, nous soumettons à votre vote la création de ce fonds selon les dispositions jointes, validées par le comité directeur fédéral lors de sa réunion des 18 et 19/11/03.

Principe - Disposer de liquidités pour pouvoir venir en aide, dans l’urgence, aux agents de notre Ministère lors de sinistres ou de catastrophes naturelles.

• • Constitution du fonds

Participants Montants % de la constitution du Fonds

(1) Montant forfaitaire.

(2) 0,50 · par adhérent x 58 000 adhérents (base générale).

• • fonds solidarité

• • • Modalités de mise en place

• • • • Comptabilité FNASCE

Ouverture d’une ligne budgétaire "Fonds de solidarité" d’un montant de 16 000 €.

• • • • Comptabilité des ASCE

Création d’une ligne budgétaire "Entraide - Fonds de solidarité" d’un montant égal à 0,50 € multiplié par le nombre d’adhérents de l’ASCE (base générale : 58 000 adhérents). Cette somme peut être constituée au choix des ASCE soit par augmentation de la cotisation adhérent, soit sur les fonds propres de l’ASCE (sur la base de 0,50 € par adhérent). Elle demeure dans les comptes de l’ ASCE et n’est versée à la FNASCE que sur appel de fonds après sinistre ou catastrophe.

Le fonds est constitué une fois par année et renouvelé par tacite reconduction. Dans le cas de non utilisation ou d’utilisation partielle, les fonds restant sont remis à disposition des activités des ASCE, de préférence au secteur "Entraide".

• • • Fonctionnement

Lors d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle nécessitant l’intervention du "Fonds de solidarité", la FNASCE verse une aide à l’ASCE touchée dans la limite maximum du montant total du fonds (45 000 €).

La part des ASCE est alors récupérée par la FNASCE sur la base de 64 % du montant alloué, en référence au pourcentage de constitution du fonds.

Exemple : sinistre nécessitant le versement d’une aide de 15 000 €

Par ASCE : 9 600 € / 58 000 adhérents (nombre national)
= 0,17 € x nombre adhérents de l’ASCE