Aides familiales - fond exceptionnel « Entraide »

publié le 29 avril 2016 (modifié le 13 août 2019)

NOUVEAU : L’ASCET 12 a décidé d’élargir le panel des aides accordées à ses adhérents pour évènements familiaux. Un dispositif souple a été mis en place et les seuil des aides accordées ont été relevés.

  Soutien en cas d’évènement familial

L’ASCET 12 propose à ses adhérents à jour de cotisation de les soutenir financièrement :

Vie familiale et santé

  • En cas de séparation / divorce, par une aide au déménagement pour l’adhérent qui quitte le domicile familial.
    Forfait : 500 €.
    Sur présentation d’un justificatif de changement de domicile
  • En cas d’hospitalisation d’un adhérent, de son conjoint ou de son enfant à charge, aide à hébergement et/ou au transport pour l’accompagnant de la personne hospitalisée.
    Dans le cadre d’une cure médicalisée, une aide ne sera accordée que pour l’accompagnement d’un enfant.
    Forfait : 60% des frais engagés pour l’hébergement (hôtel, foyer-logement, maison des parents...) dans la limite de 500 €, un forfait kilométrique pour les trajets pourra en plus être remboursé.
    Sur présentation des factures d’hébergement, justificatif d’hospitalisation et/ou carte grise du véhicule
  • En cas d’acquisition ou renouvellement de matériel médical lourd pour l’adhérent, son conjoint ou son enfant à charge handicapé (fauteuil roulant, prothèses, etc...) ou aide à l’achat de matériel médical spécifique.
    Forfait : 500 € sauf situation particulière qui pourra être examiné en Commission Entraide.
    Sur présentation des factures
  • Complément de prise en charge ou aide à la prise en charge d’une aide à domicile après hospitalisation
    Forfait : 50% du reste à charge, aides mutuelles déduites.
    Sur présentation d’un certificat d’hospitalisation, d’une copie de la prescription pour l’aide à domicile et copie de la prise en charge mutuelle ou de la facture du prestataire

Aide ou complément de salaire

  • Aide pour les adhérents n’ayant pas de complément de salaire mutuelle (demi-traitement au bout de 3 mois, dans le cas d’un congé de maladie ordinaire).
    Forfait : 300 € par mois pendant 3 mois (non renouvelable)
    Sur présentation de l’arrêté mention « demi-traitement » ou d’une attestation du bureau des Ressources Humaines
  • Avance sur salaire remboursable.
    Dans la limite de l’équivalent d’un mois de salaire.
    Sous réserve de justificatif (mail des RH ou CLAS)

Événements divers

  • En cas de catastrophe naturelle ou accidentelle, prise en charge d’achat de matériel de première nécessité
    Forfait : 500 €
    Sur présentation des factures et de la déclaration de sinistre
  • Événement particulier à caractère exceptionnel, après que les aides légales aient été sollicitées
    Sur dossier présenté par l’Assistante sociale

  Solliciter une aide

Les demandes sont à adresser soit à :

  • Sophie Miramont - Assistante Sociale – 05.65.75.48.04
    • Permanence physique :
      • pour les agents DDT, le lundi
      • pour les agents DDCSPP, le vendredi
  • Nadine Nègre – VP Entraide de l’ASCET 12 – 05.65.75.49.79

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE (format pdf - 83.9 ko - 29/04/2016)

  Commission Entraide

La Commission Entraide est une émanation du Comité Directeur de l’ASCET 12 qui est renouvelable chaque année
Cette instance est composée de 5 membres élus au CD qui se portent volontaires lors de la réunion du Comité Directeur du mois de mars.
L’assistante sociale de la DDT 12 y siège à titre d’expert.

Objectifs de la Commission Entraide

Cette commission a été constituée suite à la dissolution du Fonds Départemental d’Entraide et d’Action Sociale.
Son fonctionnement est lié aux articles 2 et 3 de la convention tripartite passée entre le Fonds Départemental d’Entraide et d’Action Sociale, l’Association Sportive Culturelle et d’Entraide des Territoires de l’Aveyron et la Mutuelle Générale de l’Équipement et des Territoires – Section 12, signée le 29/12/2011.
Elle a pour objectif de :
– déterminer les modalités d’utilisation des fonds reversés au bénéfice de l’ASCET 12 : 50% de la trésorerie résiduelle du Fonds d’Entraide, soit 14 401,13 €.
– examiner le cas échéant les situations de personnes susceptibles de bénéficier d’aides individuelles dans ce cadre.

Fonctionnement de la Commission Entraide

Les crédits spécifiques devront être utilisés sur le volet « Entraide » pour des « actions d’ordre social, de niveau local et identifiées ».
Dès lors que ces crédits auront été utilisés, il sera mis fin à la convention tripartite, à l’activité de la Commission Entraide et le compte bancaire dédié devra être clôturé.
La Commission Entraide se réunit autant que de besoin, à la demande d’un de ses membres ou de l’assistante sociale de la DDT 12 pour examiner le cas des adhérents qui les auront saisis.

Principes retenus :

–* les aides concernent uniquement les adhérents ASCET 12 et leurs ayant droits (conjoint et enfants effectivement à charge),
–* ne pas proposer des aides déjà délivrées par le Ministère dans le cadre de sa politique sociale ; mais plutôt des aides complémentaires de celles-ci,
–* retenir l’idée d’un forfait pour faciliter la répartition des fonds,
–* faciliter l’examen de la demande en limitant le nombre de justificatifs à produire par l’adhérent,
–* ne pas se substituer aux aides familiales déjà délivrées par l’ASCET 12 dans le cadre de sa politique d’Entraide ou aux aides matérielles délivrées par le CLAS 12.
–* sur le volet « Maladie », ne pas se substituer à l’offre mutualiste.