lundi 12 mars 2018 de 13h30 à 14h

dans la salle de Conférence à l’Adret

ORDRE DU JOUR :

La FNASCE, association loi 1901, a été reconnue d’utilité publique le 20 août 2015.
Les statuts ont du être modifié, il est obligatoire d’harmoniser l’ensemble des statuts de toutes les ASCE adhérentes.

La FNASCE a adopté des "statuts cadres" lors du comité directeur fédéral du 8 juin 2016.

Chaque ASCE doit les mettre en conformité avant le 30 juin 2018.

Il est nécessaire que le quorum soit atteint pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse se tenir et voter.

Notre association rassemble au 31/12/2017, 568 adhérents, les 2/3 doivent être présents ou représentés pour obtenir le quorum, soit 379 personnes.

Si cela n’était pas le cas, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée dans les 15 jours, soit le lundi 26 mars 2018, qui sera également le jour de l’Assemblée Générale ordinaire.

Statuts 2018 ASCEE73 (format pdf - 126.3 ko - 27/02/2018)
Convocation AGE 2018 (format pdf - 68.2 ko - 27/02/2018)
Bulletin vote AGE 2018 (format pdf - 17.2 ko - 27/02/2018)
Pouvoirs AGE 2018 (format pdf - 40 ko - 27/02/2018)

Les statuts cadre imposés par la FNACE laisse peu de liberté dans la rédaction. Les parties en rouge sont celles où l’ASCEE 73 a des choix à faire dans la rédaction.

VOICI LES PRINCIPAUX ARTICLES QUI SONT PROPOSÉS À MODIFICATION :
Article 2 – définition des membres adhérents
Article 7 – Composition de l’association
définition des membres actifs élargis et extérieurs
Article 10 – Le comité directeur
obligation d’avoir un nombre impair, nous proposons de passer à 19 au lieu de 18.
Article 22 – Assemblée générale extraordinaire - quorum de 20 % au lieu de 50 %
Article 24 - Modifications des statuts - quorum de 20 % au lieu des deux tiers