BULLETIN D’ADHÉSION 2023 (Actifs, retraités et extérieurs) : bulletin d adhesion 2023 (format pdf - 671.6 ko - 11/01/2023)

votre bulletin d’adhésion à remplir et à renvoyer accompagné du règlement

ASCEET36
Cité Administrative
Boulevard George SAND
CS 60616
36020 CHATEAUROUX Cedex

la carte d’adhésion vous sera délivrée par retour.

Rappel des statuts :

Article 7 – Composition de l’association
L’association est constituée par tous les membres dont l’adhésion ou son renouvellement
n’ont pas fait l’objet d’un refus par le comité directeur. Elle comprend cinq catégories :
a) des membres actifs,
b) des membres extérieurs,
c) des ayants-droit,
d) des membres honoraires,
e) des membres occasionnels.
Le nombre de ses membres est illimité.

1. Les membres actifs :
Il s’agit des personnes ci-après ayant rempli et signé leur fiche d’adhésion annuelle :
a) agents des structures de travail locales mentionnées à l’article 2 des présents statuts,
b) agents de nos ministères de référence travaillant dans d’autres structures locales,
c) anciens agents de l’Equipement,
d) agents des « ministères » en détachement ou en mise à disposition,
e) agents des ministères résidant dans le département,
f) agents retraités justifiant de l’appartenance aux ministères et structures cités en a, b, c, d ou e.
Les membres actifs ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au comité directeur de l’A.S.C.E.E.T.36.
La carte d’adhésion est familiale.

2. Les membres extérieurs :
Il s’agit de personnes autres que celles définies à l’article 7-1, agréées par le comité
directeur, ayant rempli et signé leur fiche d’adhésion annuelle, qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Ils ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux subventionnés par les « Ministères ».
Les membres extérieurs ont le droit de vote en assemblée générale mais ne sont pas
éligibles au comité directeur de l’A.S.C.E.E.T.36

La carte d’adhésion est familiale.

3. Les ayants-droit :
Pour les membres ayant une carte familiale, il s’agit :
a) - du conjoint (époux, concubin, pacsé),
b) - des enfants à charge de moins de 25 ans,
c) - des personnes à charge de moins de 25 ans,
d) - des enfants handicapés sans limite d’âge.
Les ayants-droit sont mentionnés sur la fiche d’adhésion. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur de l’A.S.C.E.E.T.36.

5. Les membres occasionnels :
Ce sont les personnes qui participent à des manifestations ponctuelles organisées par
l’A.S.C.E.E.T.36 y compris pour le compte du ou des services définis à l’article 2 dont le siège est situé dans le département de l’Indre.
Les occasionnels ne peuvent pas bénéficier ni des avantages sociaux subventionnées, ni des avantages financiers de l’ASCEET36.

Leur adhésion est à la journée et individuelle.

Les occasionnels n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur de l’A.S.C.E.E.T.36.