La rencontre a eu lieu le 19 septembre 2007

Compte-rendu

Étaient présents :

 Gérard SAUZET - DIRIF
 Aldo MASSA - DIRN
 Eric DE BALLINCOURT - DIRE
 Daniel CHEMIN - DIRSO
 François TERRIÉ - DIRNO
 Alain DECROIX - DIRO
 Xavier DELEBARRE - DIRSO
 Alain JOURNEAULT - DIRMed
 Jean-Pierre CHALUS - DIRMC
 Denis HIRSCH - DIRCE
 Christian DUPLESSIS - DIRCO
 Joëlle GAU - présidente FNASCEE
 Delphin RIVIERE - FNASCEE

Objectif

Mettre en place les principes de fonctionnement entre les ASCEE et les DIR et préciser le contenu des conventions à mettre en œuvre.

Discussion

La présidente de la FNASCEE remercie les DIR de leur accueil et des facilités qu’ils octroient aux ASCEE malgré l’absence quasi générale de conventions (seules 4 conventions ont été signées à ce jour).

Elle indique que les modes de fonctionnement doivent être précisés par des conventions.

Le débat porte sur le contenu des conventions et les relations entre les DIR, les ASCEE et la FNASCEE.

Il en résulte

Les DIR souhaitent de préférence une homogénéisation des conventions sur leur territoire, plutôt que de s’adapter aux accords locaux, souvent anciens et disparates d’un département à l’autre.
La convention peut être bi ou tripartite, avec la DDE, selon la nature des accords locaux.
Les DIR souhaitent avoir un interlocuteur unique ; la FNASCEE précise qu’elle le désignera, et que ce sera également son représentant dans les futurs CLAS des DIR.
Il est demandé que la convention nationale entre le ministre et la FNASCEE soit plus précise, notamment en ce qui concerne l’entretien des unités d’accueil. Les DIR ont pris note que le concept de « permanent » ne devrait pas être perrennisé, mais que s’y substituera la notion de décharges de services.

Pour les moyens, les DIR souhaitent que les ASCEE veillent à ce que les élus de leurs comités directeurs ne soient pas affectés dans un même service, ce qui poserait des problèmes d’autorisations d’absence ; ils suggèrent qu’ils le soient au prorata du nombre d’agents par unité.
Les DIR conviennent avec les représentants de la FNASCEE que les activités associatives des agents se dérouleront en dehors des heures de travail, mais qu’ils donneront toutes facilités et autorisations aux élus pour participer aux instances de l’association .

En conclusion, les ASCEE sont reconnues comme un partenaire social important, la FNASCEE s’organisera pour tenir compte des propositions des DIR.