Ouverture des journées

Intervention des Présidents d’ASCEE de l’Hérault

Marie-Claude NAPOLI, Présidente de l’ASCEE 34

Comme vous le savez, le département de l’Hérault a la particularité de présenter 2 ASCEE : l’ASCEE 34 et l’ASCEE 34 SMNLR.
Notre amitié et notre sens du partenariat nous ont conduits à mener ensemble de nombreuses manifestations.
Parmi les plus connues, en 1998 l’organisation du Congrès de la FNASCEE à SETE, reste présent dans la mémoire de nombreux congressistes comme un excellent souvenir.

Et puisque pour nous ce fut également un grand plaisir, nous avons décidé de récidiver en accueillant en 2006 les DASCE à la Grande Motte.

Nous vous remercions donc d’être venus aussi nombreux et avant de passer la parole à Jacques OURNAC, je tiens à remercier également notre Directeur Régional : M. VALERE et notre Directeur Départemental Adjoint : M. Bernard COMAS pour leur compréhension et leur soutien à notre mouvement associatif.

Jacques OURNAC, Président de l’ASCEE SMNLR 34

Je me joins à Marie-Claude pour vous souhaiter à mon tour la bienvenue à tous.

Vous me permettrez d’adresser un salut particulier à mon ami MAX MARCOLINI.

Je suis très heureux de l’accueillir aujourd’hui dans l’Hérault. En effet plus grand monde ne s’en souvient mais à la fin des années 60, l’axe Montpellier-Marseille-Nice a été à l’origine du regroupement des anciennes amicales et autres associations du ministère.
Les acteurs de l’époque se nommaient, entre autres, Jean COUTAREL, Alain HERAUD et Max MARCOLINI.
La grande Motte sortait de terre et la FNASCEE allait naître.

Dans le même temps, un jeune service extérieur de notre ministère, le SMNLR (Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon) participait activement à l’aménagement du littoral de cette région.
Ce service qui vient de fêter ses 40 ans est supprimé à la fin de l’année.
Au travers de leur ASCEE, qui demain sera certainement celle de Marie-Claude, ses agents, actifs et retraités, conserveront une partie de leur identité.

Pour cela et en leur nom, merci à l’ASCEE.

Avant de céder la parole à Joëlle notre présidente, je voudrais remercier très sincèrement Michel WEPIERRE, notre directeur, et Jacques CHARMASSON, notre secrétaire général, de nous avoir permis, grâce à un soutien total, d’organiser, efficacement je l’espère, ces journées DASCE.

Merci.

Intervention de Joëlle GAU, Présidente de la FNASCEE, qui remercie M. le Directeur Régional de l’Equipement, Marie-Claude Napoli et Jacques Ournac, ainsi que leurs équipes respectives, et souhaite la bienvenue à tous les participants en espérant que les travaux de ces journées de rencontre soient agréables à chacun et fructueux dans les débats qui vont y être menés.

Commission Culture

Atelier 1 - Les ASCEE face au changement

Il va falloir prendre en considération la "nouvelle clientèle" des ASCEE, le nombre des adhérents qui va diminuer. Les collectivités locales ayant des moyens financiers supérieurs à ceux de nos ASCEE, leurs amicales risquent d’être plus attractives en proposant des activités demandant un coût plus élevé.

Que faire ? Avant tout : rester positif !

 Avoir des ambitions plus modestes et s’occuper de ceux qui restent avec des activités novatrices et qui demandent un faible coût, afin d’attirer de nouveaux adhérents.
 Dans cette période déstabilisante, jouer notre rôle de lien social à fond.
 L’activité professionnelle de ceux qui vont demeurer à l’Equipement sera en majorité administrative. Il va falloir recentrer les activités culturelles en fonction de leur centre d’intérêt.
 La force de notre association ne doit pas être basée sur le nombre d’adhérents, mais sur la qualité de nos activités. Pour cela chaque ASCEE devrait recenser les manifestations ou activités qu’elle propose, faire le bilan de ce qui marche ou pas et faire remonter les informations à la FNASCEE, pour en tirer un bilan d’expériences qui servirait aux autres ASCEE après retour.
 en ce qui concerne les membres du CD qui partiront en collectivités locales, il faudrait renégocier les autorisations d’absences. En cas de refus, il faudra envisager de prendre congé ou organiser les réunions après 17h (mise à l’épreuve de la motivation).
 la réorganisation va être une occasion pour renouveler les correspondants locaux, qui quelquefois ont perdu la motivation.
 aujourd’hui la "billetterie spectacle" est un des points forts de la section culture. On pourrait tenter d’organiser une animation autour de chaque billet (ressenti sur un film, un spectacle, autour d’un rencontre).
 à ce titre il est demandé à la FNASCEE d’organiser dans la mesure du possible une billetterie nationale.
 d’ores et déjà, chaque ASCEE doit s’intéresser dès aujourd’hui au recensement de ses adhérents, restants ou à venir, afin d’anticiper les besoins futurs.

Quelques expériences d’ASCEE :
 une ASCEE dit prendre contact avec le personnel en allant faire du porte à porte dans tous les bureaux ;
 une autre précise que les réunions de CA sont décentralisées dans les services entre le siège et les subdivisions pour expliquer aux agents ce qui se fait dans l’ASCEE. Les agents en profitent pour dire ce qu’ils veulent ;
 les réunions du CA de l’ASCEE 03 ont lieu à 17h pour permettre aux extérieurs (ou anciens de la DDE) de participer ;
 une ASCEE fait signer les papiers qu’elle distribue à chaque destinataire pour être sûre que l’information passe bien ;
 certaines ASCEE n’ont pas le droit de passer l’info sur Mélanie ;
 l’ASCEE 89 a réussi à faire joindre les infos avec les fiches de paie.

Quelques exemples de manifestations qui rassemblent beaucoup de monde :
 L’ASCEE 26 et notamment la région Rhône-Alpes organise pour la 4ème année des concours de soupes, de tartes : repas convivial. Éliminatoires et invitation d’un professionnel ;
 toujours l’ASCEE 26 : concours de dictées, de jeux, de montage ;
 encore elle : au cours d’une randonnée à la montagne Ste-Victoire, le guide a distribué des feuilles pour que les gens expriment ce qu’ils voient, sous forme de dessin, poème, petits textes..
 l’ASCEE 76 organise des randos à thèmes.

Atelier 2 - La réalisation de carnets de voyage

M. Philippe DELORD, auteur illustrateur, est venu nous présenter ses travaux en matière de carnet de voyage, qui représente un excellent support pour se réapproprier l’espace et le temps.
Cette activité pourrait faire l’objet, au sein des ASCEE, d’une nouvelle piste culturelle.
Les carnets pourraient être individuels ou collectifs à l’occasion de nombreuses manifestations organisées dans les ASCEE (voyages à l’étranger, en France, manifestations sportives ou autres).
Les supports étant du dessin, de la photo, du texte, des étiquettes, herbier ou autre…).
La FNASCEE va lancer un stage pour les 14/16 ans en 2007 « d’élaboration d’un carnet de voyage ». Si cela plait il pourra être envisagé d’étendre cette pratique aux adultes.
La visite de Aigues Mortes le jeudi soir a été l’occasion pour certains de mettre en pratique les conseils de l’animateur.

Atelier 3 - Bilan de la Culture en Fête à VATAN les 24 & 25 Juin 2006

Les points positifs
 la remarque la plus entendue sur le site : "On est chez nous !" ;
 site "Equipement" ;
 ambiance conviviale malgré un site spartiate ;
 solidarité lors des intempéries ;
 spectacles bien calés ;
 soirée-bar réussie ;
 volet culturel bien représenté (expositions, lecture, démonstrations) ;
 succès auprès des autochtones (plus de 2 000 personnes) ;
 stands régionaux de qualité ;
 gratuité appréciée ;
 spectacles renouvelés ;
 repas de qualité.

Les points négatifs
 problèmes des W.C, du point d’eau ;
 soirée dansante karaoké ;
 fermeture à 18h le dimanche (trop tôt) ;
 manque d’animateur permanent avec sono, malgré le travail de Serge Biloni ;
 pour le podium central : quelques petits loupés au niveau horaires (77) ;
 les repas de midi ne servent à rien, vu ce qu’il y a sur les stands.

Améliorations à apporter
 fourniture d’un plan papier détaillé des activités et du programme ;
 animation par une personne ASCEE qui connaît les participants ;
 mettre à disposition une urne pour récolter quelques sous de la part des visiteurs.

Un film a été réalisé, la CPC ne l’a pas trouvé satisfaisant et il a été retourné pour un nouveau montage. Un DVD des nombreuses photos sera envoyé aux ASCEE.

Informations diverses

1. L’ASCEE 17 propose un festival "théâtre" à la Rochelle fin 2007.
Recensement des sections théâtre des différentes ASCEE. Thème : improvisation sur un thème donné. L’ASCEE 17 va monter un dossier.

2. L’AMPE (Association pour la Mémoire du Patrimoine de l’Equipement) a reçu le soutien du Ministre le 4 Août 2006.
Travaux déjà faits : toiture d’une aile, en partie, électricité mise en conformité.
Travaux futurs : toiture des autres bâtiments, sécurisation du site, serrurerie, clôture, menuiserie.

Pour le gros matériel contacter Max MARCOLINI.

L’AMPE est associée avec d’autres musées pour notamment remise en état de véhicules par des chantiers d’insertion.

3. 2ème festival de la musique les 22, 23 et 24 Juin 2007 à Vatan (le 1er s’est produit à Mende en 2003).
Programme prévu :
 vendredi soir : tendance Rock et chanson française ;
 samedi matin : fanfares locales et spectacle sur la place de Vatan ;
 samedi après-midi : musique classique, traditionnelle et familiale ;
 samedi soir : apéritif jazz et soirée dansante ambiance guinguette.

Les courriers vont être envoyés prochainement.

Le point sur les concours

Pour l’année 2007, un document va regrouper tous les concours, toutes les manifestations ainsi que les différentes formations.

Un rappel et une affiche seront envoyés par mél à l’approche de chaque concours.

Les activités "DESSIN", "PHOTO" et "MOTS CROISES" » sont toujours très demandées par les adhérents.

La création d’un "Recueil de recettes culinaires des régions" va être proposé.

Le thème 2007 concernant le concours de Dessin et de Photo sera "VOTRE REGION".
Chacune d’entre elles choisira un sous-thème. Les DR devront faire parvenir leur choix à la CPC.
Il est demandé de donner des délais supplémentaires pour la réalisation des œuvres pour englober la période de vacances juillet/août.
Un diplôme sera délivré à chaque lauréat.

En conclusion : le groupe a bien travail…..dynamique, réactif…..

Avec GISEH, il est proposé d’ouvrir aux VP Culture une rubrique de brèves

Nota : concernant les futurs concours, des propositions sont faites pour départager les concurrents :
 un vote par ASCEE ;
 création d’un jury parmi les congressistes ;
 ne faire voter que les non-participants ;
 un vote par participant.

La CPC étudiera ces propositions.
Il est également demandé de faire figurer l’origine des œuvres sur le dessin afin de valoriser les ASCEE participantes.

Notes prises en séance par Véronique ALMERAS (ASCEE 34)

Commission Sport

On constate depuis quelques années qu’il y a une diminution de la participation aux challenges, ce qui a pour conséquence l’annulation de certaines manifestations, ce fut le cas pour le touch-rugby, l’escalade, le tir à l’arc, pour citer quelques exemples.

De nouvelles activités apparaissent et font de l’ombre aux activités traditionnelles.

Pourquoi cette diminution ?

 opposition entre le sport plaisir et loisir et sport de compétition ;
 rupture dans la périodicité de la continuité des challenges sportifs ;
 difficulté de constituer et de déplacer une équipe ;
 le coût peut être un frein ;
 la diminution du sponsoring et des aides des DDE et des services ;
 diffusion de l’information insuffisante ;
 multiples sollicitations pour les pratiquants ;
 coût élevé des déplacements pour les îliens se rendant en métropole et réciproquement ;
 vieillissement des joueurs ;
 statuts non adaptés pour les adhérents partant vers d’autres fonctions publiques.

Solutions

 se greffer à des organisations extérieures existantes pour maintenir la manifestation même pour un petit nombre d’adhérents ;
 augmenter les aides de la FNASCEE aux transports ;
 inciter l’utilisation des chèques vacances et que les ASCEE organisatrices soient adhérentes à l’ANCV ;
 prévoir dans le budget de l’ASCEE une ligne spécifique challenges nationaux ;
 prévoir des challenges multidisciplinaires ;
 se regrouper entre ASCEE voisines pour diminuer le coût du transport ;
 favoriser les équipes régionales si effectif insuffisant dans les ASCEE ;
 penser à la bourse aux sportifs mise en ligne sur le site FNASCEE pour compléter une équipe ;
 adapter nos statuts et informer les adhérents qu’ils peuvent continuer à faire partie des équipes ASCEE pour participer à nos challenges
 revenir aux valeurs qui sont les nôtres : convivialité, sortie familiale ;

Parmi les solutions, certaines sont du ressort de l’ASCEE et d’autres de la FNASCEE. Chacun devra les mettre en œuvre.

A la suite du rejet de la proposition de modification du règlement intérieur, lors du dernier congrès, les participants ont émis de nouvelles propositions. Une rédaction définitive sera proposée aux vice-présidents sports pour discussion dans leur comité directeur. Cette proposition définitive sera soumise au vote de l’assemblée générale 2007 pour une application aux manifestations 2008.

Sur la modification du règlement intérieur, l’atelier ne remet pas en cause l’extension aux enfants d’agents sans limite d’âge.

En revanche, le désaccord porte sur le pourcentage des extérieurs admis à participer aux manifestations nationales. Il ressort des débats deux positions distinctes : celle favorable à une participation plus large des personnes extérieures à notre ministère et celle privilégiant un accès qu’aux adhérents de l’Equipement. Compte tenu de la difficulté d’un compromis satisfaisant l’ensemble des vice-présidents sports présents, il est décidé que la commission permanente des Sports fera une proposition avec les points qui semblent faire davantage consensus, à savoir :

 le nombre d’adhérents extérieurs dans la limite d’un tiers des participants à une manifestation nationale, défini dans le règlement de chaque discipline ;
 dans le cas d’une équipe ASCEE inscrite en championnat corporatif, sont admis 50% d’extérieurs sur justificatif de l’appartenance à l’équipe (licences) ;
 les extérieurs de la fonction publique dans la limite de 50% ;
 cumul plafonné à maxi 50%.

Il est demandé que la proposition soit discutée dans les comités directeurs afin de connaître précisément l’orientation qui devra être envisagée.

En conclusion, il est décidé que si la proposition faisait encore apparaître une quasi-égalité des pour et des contre, que la situation actuelle serait maintenue et que ce sujet ne serait plus abordé.

Le milieu associatif comprend 800 000 associations, ce qui représente environ 25 millions d’adhérents et 1 million de salariés. La grande majorité concerne le milieu sportif et aussi des associations multi-activités dont font partie les ASCEE.

1 - Les associations sont régies par le code civil, comme nous le sommes tous dans notre vie privée.

Les associations sont responsables des activités qu’elles organisent ainsi que des fautes commises par leurs adhérents, dirigeants et de leurs préposés :

 du fait personnel et du fait de la négligence de leurs dirigeants, de leurs adhérents et de leurs préposés.
 la présomption de fautes peut provenir :

• du fait d’autrui
• du fait des animaux
• du fait des immeubles

Lorsqu’il y a présomption de fautes, c’est à l’association de faire la preuve de son irresponsabilité.

2 – Les principaux textes qui régissent les associations :

 1984 : la loi sur le sport oblige la souscription d’une assurance de responsabilité civile pour les dirigeants, les adhérents et les préposés ;
 1990 : le législateur impose de prendre une assurance couvrant l’organisation de manifestations contre les dommages susceptibles d’être causés à autrui. Exemple, lors d’un tournoi de foot, les joueurs d’un autre club sont sous notre responsabilité ;
 1993 : assurance obligatoire pour tous les adhérents, les dirigeants les préposés pour les dommages qu’ils causent aux autres. Les adhérents deviennent tiers entre eux.

Le but de l’assurance de responsabilité civile est d’indemniser les dommages causés à des tiers.

Ceci implique que l’organisation d’activités sportives doit être réalisée dans le respect de la sécurité d’autrui, à savoir
 une obligation de moyen ;
 une obligation de résultats.

Cela concerne aussi la qualité du bâtiment, y compris celui que l’on occupe occasionnellement. Si on constate que celui-ci n’est pas correct ou que le matériel n’est pas bien entretenu, on devient responsable des accidents qui peuvent survenir. La 2ème partie de la loi oblige les responsables d’association d’informer les participants sur le degré de qualification des encadrants et sur les risques encourus lors de la pratique d’une activité sportive. Ils doivent aussi signaler que certaines activités sportives spécifiques nécessitent la souscription d’une couverture supplémentaire adaptée.

Le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive est fortement conseillé pour une activité de loisir mais devient obligatoire lors d’une compétition.

Au cours d’une activité de loisirs, il faut tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des participants (obligation de moyens).

La décharge de responsabilité que fournit un adhérent pour pouvoir participer à une activité n’a aucune valeur.

Les activités faisant intervenir des véhicules terrestres à moteur ne sont pas couvertes par le contrat car ces engins font l’objet d’une assurance propre obligatoire. Par exemple, si l’association possède une tondeuse auto-portée, elle doit être assurée, dans le cas contraire, l’assureur ne dédommagera pas la victime d’un accident.

Si on passe par l’intermédiaire d’un organisme pour l’organisation utilisant des véhicules terrestres à moteurs (karting, de quads, moto, etc), on doit exiger qu’il fournisse une attestation d’assurance et de demander de vérifier l’état des installations et du matériel.

Il faut faire la différence entre le civil et le pénal. Le tribunal civil décide d’indemniser ou non une victime et fixe le montant de l’indemnisation.
Le tribunal pénal détermine le degré de responsabilité et la peine encourue : amende, prison, réprimande, etc.

3 – Le contrat auto-mission

La FNASCEE a souscrit un contrat couvrant les véhicules automobiles n’excédant pas 3T5 utilisés dans le cadre d’une activité ASCEE.

Avant le déplacement, le président ou son délégué à l’obligation de remplir et signer un ordre de déplacement que l’on conserve précieusement.

Rapporteurs : M. Bernard FOURTET (ASCEE 34) et M. Alain NOUAILLES (ASCEE SMNLR 34)

Commission Entraide

1 – Arbre de Noël

Face à la décentralisation, la réorganisation des DDE et en conséquent le départ de nombreux collègues vers de nouveaux horizons, se pose la question de l’enveloppe réservée par le ministère à l’arbre de Noël.
Sachant que la réalisation de cette manifestation se résume pas seulement aux frais d’achats de jouets, mais comprend également des frais fixes, la question se pose du devenir de cette enveloppe ?.
Aussi la commission s’est positionnée en faveur d’une proposition au ministère faisant apparaître une part fixe (organisation) + une part jouets en fonction du nombre d’enfants.
Le versement global tiendrait compte de ces deux paramètres.
Un questionnaire établi par la FNASCEE sera en conséquence adressé à chaque ASCEE pour faire le point de ces deux dépenses afin de faire ressortir une moyenne nationale pour discussion avec la DGPA.

2 – Unités d’Accueil

Le 25 septembre 2006, la FNASCEE a adressé à l’ensemble des ASCEE une note concernant la gestion des UA. Cette note, faite de recommandations est le résultat de propositions des gestionnaires (stage rencontre des gestionnaires).
Chaque ASCEE doit fonctionner selon les statuts qu’elle a établi.
Ces recommandations ne sont pas partagées par une ou deux personnes qui les trouvent souvent excessives ou difficiles à appliquer (manque de temps, vérification trop délicate).
A la question de l’utilisation des UA par des agents transférés, la FNASCEE (commission permanente des affaires immobilières) va préparer une note qui sera soumise au comité directeur fédéral pour approbation et ensuite diffusée à l’ensemble des ASCEE .

3 – Gestion des Séjours Gratuits

Présentation des fiches à remplir et renvoyer par Intranet en ce qui concerne les demandes et offres de séjours gratuits.
La FNASCEE s’est engagée à offrir 39 séjours en plus en 2007. Il serait souhaitable que les ASCEE en offrent 35 de plus en 2007.
En 2006, 226 séjours offerts.

4 - Assurances

Il est conseillé aux ASCEE d’assurer leur risque locatif (incendie - dégâts des eaux), ainsi que les biens confiés et accessoirement les biens de l’association (ce qui n’est pas une obligation).
Conseil
En cas de convention de mise à disposition de bâtiments, bien vérifier s’il existe une clause de renonciation à recours pour les deux parties.

Conseil
Il faut assurer les risques locatifs.

Attention
En cas de mise à disposition de salle à des adhérents, demander systématiquement une attestation d’assurance à fin d’être dégagé de toute responsabilité en matière d’utilisation des lieux.

Les animateurs de l’atelier entraide : François BARNOLE – Michel MOUSSIERE - Jean-Jacques SOULIER et Patricia BRIAL de la GMF.

Notes prises en séance par Véronique MIDOUX et Marie-Claude NAPOLI (ASCEE 34)