Étaient présents pour
 le Cabinet : Mme Corinne Arnoux, Conseillère Technique - Social
 l’Administration : Mme Laurence Navarre, Chef du Bureau des prestations sociales (SG/DRH/PSP2)
 la FNASCEE : Joëlle Gau, Présidente et Gérard Rolland, 1er Vice-président

Le débat s’instaure autour des 7 points de la motion déposée le 25 nov. après l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FNASCEE.

S’agissant de la modification de l’arrêté de 1985, portant notamment sur la composition du CCAS et des CLAS, et de l’absence des noms "FNASCEE" et "ASCEE", remarque est faite qu’il en est de même pour les représentants de l’Administration elle-même et que des arrêtés complémentaires sont d’ores et déjà prévus pour apporter toutes les précisions nécessaires, dans lesquels "FNASCEE" et "ASCEE" seront dûment désignés. La nouvelle rédaction de cet arrêté sera proposée au CTPM du 4 décembre prochain et les arrêtés complémentaires signés dans les meilleurs délais possible.
Le Cabinet et l’Administration confirment le rôle primordial que nous tenons dans le développement du lien au sein des services par nos actions sportives, culturelles et d’entraide.

A la demande de mise à disposition d’un MAD pour chacune de nos 18 régions fédérales, aucun espoir ne nous est laissé, compte tenu de la gestion très serrée des ETP mais nous sommes encouragés à négocier au niveau des DREAL, niveau local pivot de la politique du ministère, des décharges de service.

Le Cabinet nous explique que l’harmonisation des subventions est d’une très grande complexité et que le statu quo, qui ex-Équipement, qui Agriculture et qui Finances est hélas encore de mise. LA FNASCEE fait remarquer qu’au sein même de l’ex-Équipement des disparités flagrantes existaient depuis des années entre secteurs d’activités administratives et/ou géographiquement et qu’elles perdurent actuellement. Il y a là certainement quelque chose à faire ne dépendant que des instances du MEEDDAT et non du MAP (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) et du MEFI (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie).

Pour ce qui concerne la conservation du patrimoine social géré par notre structure associative au profit des agents du MEEDDAT et la négociation nationale des redevances de France Domaine, certitude nous est donnée que la volonté affichée par Dominique MORTELECQ lors de notre dernier congrès est toujours d’actualité et que le SG et le Cabinet réfléchissent à une stratégie optimale vis-à-vis de Bercy.

Pour toutes les ASCEE, la Convention Nationale en voie de finalisation et les conventions locales subséquentes garantiront les locaux et les moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures associatives et des actions menées. La FNASCEE demande que, dans le cadre d’une appartenance à la même communauté de travail, les adresses "courriel" des agents mis à disposition (MAD) soient identiques à celles des autres agents ( ….@developpement-durable.gouv.fr) afin qu’ils puissent recevoir toutes les informations administratives.

La FNASCEE devra, quant à elle, se contenter des surfaces prévues en 2005 (et rétrécies à l’époque sans concertation de plus de 30 m²), ce qui ne répond pas à ses besoins exprimés, étayés et de plus conformes aux ratios annoncés par le Chef du Service SG/SPSSI lors d’une récente entrevue qu’il avait accordée à la FNASCEE. Ce denier ayant évoqué une plus grande souplesse à partir de 2010, la FNASCEE exige une nouvelle négociation dès le dernier trimestre 2009.

Le Cabinet et l’Administration nous assurent que des directives précises seront adressées aux chefs de services, réaffirmant le rôle social de notre grand mouvement associatif.

La Convention Nationale sera signée pour l’Administration par Monsieur le Préfet Didier Lallement pour le Ministre et par délégation. En revanche, il nous est assuré qu’après signature de la dite convention et celle avec le Comité d’Histoire pour la sauvegarde de matériels, d’objets et de documents, une lettre signée par le Ministre d’État nous sera adressée pour conforter nos actions.