Cette rubrique présente, par thème, les réponses apportées ou validées par la FNASCE Equipement aux questions qui lui ont été posées. N’hésitez pas à poser vos questions en utilisant le formulaire. Elle seront analysées et les réponses validées seront mises en ligne dans le thème correspondant. Tous les enrichissements apportés à certaines réponses, par des responsables d’ASCEE par exemple, seront les bienvenus.

Seules les questions les plus représentatives seront reprises dans cette rubrique. Les réponses communiquées ne constituent pas une consultation juridique. Un certain délai pour la recherche de documents sera parfois nécessaire.