FAQ

 

Cette foire aux questions est à votre disposition. Toutes les réponses à vos questions concernant le secteur sportif seront recensées à cet endroit.

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Quelles sont les conditions pour ouvrir une buvette ?

Réponse

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.

Pour les buvettes et bars avec alcool :

Lieu permanent réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte les 2 conditions suivantes :
- l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant la manifestation
- le maire a accordé l’autorisation.
Une association peut formuler une autorisation pour 48 h maximum et 5 fois au plus par an.

À savoir
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les associations peuvent demander une dérogation pour servir des boissons dont la consommation est traditionnelle appartenant au groupe 4 pour une durée maximale de 4 jours par an.

Cercle privé temporaire

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, "3è mi-temps", réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
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Est-il autorisé de laisser l’accès libre à une salle de sport comportant des équipements sportifs ?

Réponse

La pratique d’activité de remise en forme doit être proposée dans des conditions de sécurité optimales. Les prestations de remise en forme, quelle que soit l’organisme qui les propose, relèvent du champ d’activités des établissements d’activités physiques ou sportives et doivent, à ce titre, répondre à la réglementation prévue par le code du sport, afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants.

Les salles de remise en forme peuvent dispenser des activités non encadrées, en accès libre, avec mise à disposition de matériel. Ces salles, dites en accès libre, font l’objet de contrôles ciblés :
- salle dont la capacité capacité est d’au moins vingt personnes : la réglementation des établissements recevant du public impose la présence d’un responsable en permanence lorsque l’établissement est ouvert.
- salle dont la capacité d’accueil est inférieure à vingt personnes : la réglementation des établissements recevant du public ne s’applique pas.

À l’exception des baignades d’accès payant, il n’existe pas d’obligation de surveillance il n’existe pas d’obligation de surveillance de la pratique des activités sportives en salle de remise en forme. Toutefois, l’exploitant de la salle qui organise de telles activités est dans l’obligation d’informer chaque pratiquant des capacités requises pour leur pratique. Il doit, par ailleurs, répondre à l’obligation générale de sécurité imposée par le code de la consommation.

La norme Afnor XP S52-412 « Salles de remise en forme », permet d’aider les exploitants de telles salles à assurer une sécurité maximale des pratiquants.

Extrait de la réponse de la ministre des sports publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019


Le certificat médical est-il obligatoire ?

Réponse

Pratique sportive et certificat médical
Ce sont principalement les fédérations qui délivrent des licences qui sont impactées par les nouvellesdispositions relatives au certificat médical, par exemple, la fédération française de tennis, la fédération française de football, etc. ainsi que les fédérations agrées.
Pour ce qui concerne la FNASCE, celle-ci n’étant pas agréée, ne délivre pas de licence et n’est de ce fait pas soumise au nouveau régime du certificat médical.
Qu’en est-il pour les adhérents des ASCE ?

  • 1er cas : les adhérents pratiquent une activité régulière de sports de loisir ou d’entretien dans le cadre de l’ASCE (gymnastique, aquagym, danse, randonnée, etc…) : Il est recommandé à l’ASCE de demander un certificat médical de non contre indication à la pratique de la ou des disciplines en début de saison. Ce n’est pas une obligation légale.
  • 2ème cas : l’ASCE organise une rencontre ponctuelle, par exemple une soirée bowling, une randonnée sans difficulté : Le certificat médical n’est pas nécessaire.
  • 3ème cas : l’ASCE organise des compétitions ou des rencontres avec un classement : Le certificat de non contre indication à la pratique du sport concerné est obligatoire.
  • 4ème cas :les adhérents pratiquent une activité de sport dans le cadre de championnats corporatifs (ffse, ufolep, etc.) : Les adhérents doivent être détenteur d’une licence. La fédération délégataire exigera un certificat médical pour délivrer une première licence ; dans le cas de renouvellement, il ne sera pas exigé de certificat médical pendant trois ans, un questionnaire devra être rempli par le licencié les deux années intermédiaires.

Pour participer à un challenge national sous l’égide de la FNASCE :

  • si l’adhérent n’a pas de licence pour la discipline concernée, il doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport concerné datant de moins de un an ;
  • si l’adhérent dispose d’une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, il n’a pas besoin de présenter un certificat médical pour s’inscrire à la compétition.
  • si l’adhérent possède une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d’un an. par exemple, s’il a une licence de football et qu’il veut participer à une course à pied. Ce que permet désormais la loi : Elle permet à un médecin de délivrer un seul certificat médical pour plusieurs activités sportives. Il est donc conseillé à tous les adhérents qui souhaitent participer aux challenges nationaux, de demander un certificat médical de non contre indication pour toutes les disciplines choisies. Attention  : pour être en conformité avec la législation, le certificat médical est exigé pour participer au challenge de bowling.

Source  :

  • la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux ,
  • la loi santé et d’un décret (n°2016-1157) du 24 août 2016,
  • le décret (n°2016-1387) du 12 octobre 2016.

Je créée une nouvelle activité, quelle aide m’apporte la fédération ?

Réponse

Lorsque vous créez une nouvelle activité au sein de votre association, la fédération, à votre demande, peut vous octroyer une aide. Cette somme sera utilisée au démarrage de l’activité.

Retrouvez toutes les informations (pièces à joindre, montant de l’aide) en cliquant sur ce lien


En quoi le droit à l’image concerne-t-il mon association ?

Réponse

Le principe est que la prise de vue et la diffusion de l’image d’une personne doivent être soumises à l’autorisation de celle-ci. Ceci en vertu du respect de la vie privée et du droit à l’image. Toutefois, cette règle peut être nuancée selon que la prise de vue se situe dans un lieu public ou dans un lieu privé.

Il est interdit de prendre et de diffuser la photo d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son autorisation. En cas de litige, il faudra fournir l’autorisation écrite et signée de la personne photographiée portant tant sur la prise de vue que sur l’étendue de la divulgation et de l’exploitation de l’image.

La photo d’une personne dans un lieu public n’est pas expressément autorisée. Toutefois, en vertu du droit à l’information elle est tolérée dans les cas suivants :

  • photo d’une personne au cours d’une réunion ou d’une manifestation publique,
  • photo d’une personne non publique qui n’est pas le sujet principal du cliché ou qui n’apparaît pas isolément (foule, personne passant dans un lieu photographié...),
  • photo d’une personnalité publique, évidemment sans trucage.

Dans le cadre de l’activité de l’association, il va généralement s’agir de lieux privés. L’autorisation écrite de la personne apparaît nécessaire pour la prendre en photo et pour diffuser celle-ci sur votre site Internet, dans votre lettre d’information... A défaut, la personne photographiée peut poursuivre l’association pour atteinte à la vie privée (code civil, art. 9) et demander, le cas échéant, des dommages et intérêts si la publication de la photographie lui a porté préjudice (code civil, art. 1382).

Par ailleurs, l’atteinte à la vie privée intentionnelle est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (code pénal, art. 226-1) Mais dans ce cas-là il faut que l’auteur de la photo ou de la publication ait eu la volonté de porter atteinte à la vie privée de la personne photographiée.
- octobre 2013


Je suis victime d’un accident sur un challenge, quelle est la procédure à suivre ?

Réponse

Consultez la procédure de déclaration de sinistre en cliquant sur ce lien


Où puis-je me procurer les fédéraux contrats d’assurance ?

Réponse

Le contrat d’assurance en responsabilité civile et individuel-accident ainsi que celui pour l’utilisation des véhicules sont disponibles sur le site internet de la FNASCE, dans l’onglet "Pratique" ou en cliquant sur ce lien