FONDS DE SOLIDARITÉ UNITÉ D’ACCUEIL

Les principes :

1) Permettre aux ASCE qui n’ont pas d’UA d’en créer une en leur apportant un financement suffisamment conséquent
2) Instaurer une solidarité de financement de ce fonds entre la FNASCE et les ASCE
3) Augmenter le parc d’UA à destination des adhérents des ASCE et de leur famille

Le financement du Fonds de solidarité UA

Ce fonds est constitué depuis l’assemblée générale de 2012 à Dourdan.
Il est alimenté chaque année par un versement de la FNASCE sur ses fonds propres (25 000 € en 2012 et 2013).
Depuis le congrès de Royan il est aussi abondé, chaque année où il n’y aura pas de catastrophes naturelles, de 0,25€ versé par les ASCE sur chaque carte d’adhérent.

Rappel du vote du Congrès de Royan

Affectation du demi-euro solidarité "ASCE" dans le fonds de solidarité "unité d’accueil" en cas d’absence de catastrophe.

Considérant que les unités d’accueil État gérées par les ASCE continuent de faire l’objet de nombreuses attaques et/ou convoitises avec en toile de fond la perspective d’une diminution du parc d’UA à disposition des adhérents ;
Considérant que sur les 115 ASCE, 42 ne disposent d’aucune UA (soit 36% des associations affiliées) et 15 ASCEE n’en ont qu’une (13%) ;
Il est apparu souhaitable de mettre en place un dispositif permettant tout à la fois d’offrir une solution aux ASCE qui désireraient faire l’acquisition d’une première unité d’accueil et d’augmenter
le parc d’unité d’accueil.
C’est le fonds de solidarité UA qui sera l’outil permettant d’instaurer plus de solidarité entre les ASCE gérant des UA et celles qui n’en ont pas.
Ce fonds est constitué depuis l’assemblée générale de 2012 à Dourdan. Il est alimenté chaque année par un versement de la FNASCE sur ses fonds propres (25 000 € en 2012 et 2013).
Nous vous demandons aujourd’hui de permettre pour 2013 d’abonder ce fonds en y versant chaque année où il n’y aura pas de catastrophes naturelles, la moitié du produit récolté sur chaque
carte d‘adhérent par le demi-euro solidarité ASCE (voté en 2005 à Seignosse) que vous réaffectiez à l’entraide locale jusqu’à présent.
Ainsi, chaque ASCE verserait en l’absence de catastrophe 0,25 € par adhérent et continuerait d’agir pour l’entraide comme prévu lors de la création de ce demi euro solidarité.
Une évaluation de l’efficacité de cette mesure sera faite avant le congrès 2014 permettant de décider des conditions de pérennisation de cette mesure.

Montant des aides :

Le montant de cette aide est plafonnée à 40 000 € pour le premier achat et à 20 000 € pour le second ou troisième achat

Critères d’éligibilité :

L’ASCE candidate ne doit pas avoir plus de deux unité d’accueil.

Le montant maximum de l’aide ne peut excéder 50 %, plafonné à 40 000 € ou 20 000 € selon les cas cités ci-dessus, du montant total de l’opération y compris les frais de notaire pour l’achat d’une unité d’accueil en dur et peut être modulé en fonction de l’importance du dossier.

Elle doit s’engager à offrir un nombre de séjours gratuits qui sera fixé par la CPAI au regard du dossier présenté et notamment du montant demandé pour la réalisation du projet.

Dossier à constituer :

La liste des pièces à fournir est téléchargeable ici :
liste_des_pieces_FSUA (format pdf - 43.8 ko - 18/11/2013)
dossier_financement_FSUA (format doc - 43.5 ko - 18/11/2013)

Au delà du simple dossier papier, il sera demandé à l’ASCE candidate de venir exposer physiquement son projet soit lors d’une des 2 CPAI annuelles ( juin et Novembre), soit au Congrès, soit aux DASCE.