Le certificat médical

publié le 21 août 2014 (modifié le 17 février 2017)

Seules les fédérations aggréées par le ministère de la jeunesse et des sports sont habilitées à délivrer des licences. La réforme sur le certificat médical impacte uniquement la délivrance de la licence, pour les autres associations, la règle est inchangée.

Pour ce qui concerne la FNASCE, celle-ci n’étant pas agréée, ne délivre pas de licence et n’est de ce fait pas soumise au nouveau régime du certificat médical.

Qu’en est-il pour les adhérents des ASCE ?

  • 1er cas : les adhérents pratiquent une activité régulière de sports de loisir ou d’entretien dans le cadre de l’ASCE (gymnastique, aquagym, danse, randonnée, etc...) : Il est recommandé à l’ASCE de demander un certificat médical de non contre indication à la pratique de la ou des disciplines en début de saison. Ce n’est pas une obligation légale.
  • 2ème cas : l’ASCE organise une rencontre ponctuelle, par exemple une soirée bowling, une randonnée sans difficulté : Le certificat médical n’est pas nécessaire.
  • 3ème cas : l’ASCE organise des compétitions ou des rencontres avec un classement : Le certificat de non contre indication à la pratique du sport concerné est obligatoire.
  • 4ème cas : les adhérents pratiquent une activité de sport dans le cadre de championnats corporatifs (ffse, ufolep, etc.) : Les adhérents doivent être détenteur d’une licence. La fédération délégataire exigera un certificat médical pour délivrer une première licence ; dans le cas de renouvellement, il ne sera pas exigé de certificat médical pendant trois ans, un questionnaire devra être rempli par le licencié les deux années intermédiaires.
    Pour participer à un challenge national sous l’égide de la FNASCE :
  • si l’adhérent n’a pas de licence pour la discipline concernée, il doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport concerné datant de moins de un an ;
  • si l’adhérent dispose d’une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, il n’a pas besoin de présenter un certificat médical pour s’inscrire à la compétition.
  • si l’adhérent possède une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d’un an. par exemple, s’il a une licence de football et qu’il veut participer à une course à pied.

Ce que permet aussi la loi :
Elle permet à un médecin de délivrer un seul certificat médical pour plusieurs activités sportives.Il est donc conseillé à tous les adhérents qui souhaitent participer aux challenges nationaux, de demander un certificat médical de non contre indication pour toutes les disciplines choisies.

Les exceptions
Les participants qui s’adonnent à la pratique des sports jugés extrêmes ou dangereux sont soumis à un examen spécifique. La lise est établie par décret par le ministère de la jeunesse et des sport :
alpinisme de pointe
sports utilisant des armes à feu
sports mécaniques
sports aériens, à l’exception de l’aéromodélisme
sports sous-marins
sports de combat pour lesquels la mise "hors de combat" est autorisée.