Les ressources gratuites

 
Attention à l’utilisation de photos, images récupérées sur internet et utilisées pour illustrer des documents ou articles qui sont en ligne sur les sites des ASCE et de la FNASCE.

La FNASCE a été assignée cet été par un cabinet d’avocats spécialisé dans la recherche d’utilisation sans autorisation de photos, d’images, de dessins. La photo litigieuse est parue sur le site d’une ASCE et archivée depuis 2014. Compte tenu que les sites des ASCE sont une rubrique du site internet de la FNASCE, c’est cette dernière qui a été mise en demeure d’une part de supprimer la photo du site et d’autre part de payer un droit d’image de 750 €, faute de quoi, une procédure judiciaire serait engagée.

Conscient de l’illégalité de l’usage de cette photo, et pour éviter le procès qui a coup sûr nous aurait été défavorable, il a été préféré une négociation qui a abouti à un protocole d’accord entre la FNASCE et la société détentrice de la photo en question dans lequel la FNASCE s’engage notamment à ne plus utiliser les images non libres de droit sans l’accord de l’auteur et à verser une indemnité (le montant a été revu nettement à la baisse).

Pour information, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un jugement rendu le 7 août 2018 a estimé que la mise en ligne sur un site Internet, d’une photographie préalablement publiée sur un autre site internet doit être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau et nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur (lire la suite danslettre des sports n° 26)

En conclusion, comme il n’est pas possible au webmestre de la FNASCE de vérifier tous les articles publiés sur les sites des ASCE, il est demandé à tous les responsables d’ASCE :
- de veiller à ce que les images, photos et dessins soient libres de droit (des sites gratuits existent)ou ait l’accord écrit de leur auteur,
- de retirer les photos qui peuvent faire l’objet de procès (mêmes anciennes), le plus simple étant de supprimer les anciens articles, tout au plus les dé-publier, l’archivage restant toujours accessible et visible.

Merci de passer le message auprès des administrateurs et rédacteurs de votre site : des cabinets d’avocats se sont spécialisés dans ce type de procédure ; il est très facile de retrouver des photos avec les moteurs de recherche.

Amicalement
— 

Odile Blanchet - FNASCE
courriel : odile.blanchet@ille-et-vilaine.gouv.f
26/11/2018


Attention cependant à toujours vérifier les conditions d’utilisation consultables sur l’ensemble des sites internet (en bas de page)
 
 
 
 
Les logiciels
publié le 2 mars 2018 (modifié le 7 mars 2018)
Les liens actifs pour accéder aux sites de travail ou de téléchargement se trouvent sur les logos.
 
Les photos
publié le 27 novembre 2018