Mise en place de la majoration selon le RFR (Revenu de Référence Fiscal)
La mise en place de ce dispositif est liée à la création de l’application OLGUA.

Lors de son renouvellement d’adhésion, l’adhérent est invité à renseigner son RFR sur OLGUA, information non obligatoire mais qui peut avoir son importance si ce dernier souhaite réserver une unité d’accueil.

Pour des raisons d’équité sociale, OLGUA peut appliquer une majoration au tarif des séjours fixé par l’ASCE, en fonction du revenu de l’adhérent (de son quotient familial), qui peut aller de 10, 20, 30 ou 40 euros. Si le revenu est modeste, aucune majoration ne sera appliquée, voire même pour certains adhérents, la possibilité de lui être attribué un séjour gratuit (voir article spécifique).

Ce dispositif ne s’applique qu’aux agents issus des Ministères de l’Équipement, MTECT (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires), MTE (Ministère de la Transition Énergétique) et SE (Secrétariat de la Mer). Par conséquent, les autres adhérents verront le tarif d’un séjour fixé par une ASCE majoré automatiquement de 40 euros.

Mode de calcul de la majoration
RFR / 12 mois / nombre de personnes au sein du foyer => QF

• Majoration appliquée en fonction du Quotient familial (QF)

+40,00 €	si	1600 < QF
+30,00 €	si	1400 < QF < 1600
+20,00 €	si	1200 < QF < 1400
+10,00 €	si	1000 < QF < 1200
0	si	QF < 1000
Séjour gratuit	si	QF < 750

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 35 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
55000 / 12 / 3 => 1528€ soit tarif du séjour fixé par l’ASCE majoré de 30 €.

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 25 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
25000 / 12 / 3 => 694€ soit dans cet exemple, le demandeur peut prétendre à un séjour gratuit.

Nota : pour les séjours à la nuitée, aucune majoration ne sera appliquée.