Modalités de calcul du revenu mensuel de référence

publié le 13 septembre 2021

Le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition est désormais à prendre en compte, (en le divisant par 12 mois, en ajoutant les allocations, et en divisant par le même nombre de parts qu’auparavant).
Les parts sont calculées ainsi :
Le nombre de parts est égal au nombre de personnes au foyer sauf si :
-  Famille monoparentale (avec garde des enfants) = nombre de personnes au foyer + 1
-  Parent divorcé avec garde alternée des enfants = nombre de personnes au foyer + 0.5
- Parent seul sans enfant à charge, garde uniquement vacances scolaires et week-ends = le parent + ses enfants (et on n’ajoute rien d’autre)

Exemple : pour une demande effectuée l’année N, fournir l’avis d’imposition reçu l’année N-1 (pour un séjour 2021, fournir l’avis d’imposition de 2020).

Pour les prestations familiales, les montants concernés sont ceux de l’année de la demande apparaissant :
- soit sur le bordereau des prestations familiales envoyé par la CAF
- soit sur le bulletin de paie

Les prestations familiales à prendre en compte :
- Allocations familiales (AF)
- Allocation garde jeune enfant
- Allocation de soutien familial
- Allocation de parent isolé
- Allocation pour jeune enfant
- Allocation garde d’enfant à domicile
- Prestation accueil du jeune enfant
- Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (anciennement Clca et APE)
- Complément familial

Et celles à ne pas prendre en compte dans votre calcul :

- Allocation de logement familial
- Allocation adulte handicapé
- Allocation enfant handicapé
- Allocation d’adoption
- Allocation de présence parentale
- Allocation d’éducation spéciale
- Allocation de rentrée scolaire


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