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Modalités de calcul du revenu mensuel de référence
Modalités de calcul du revenu mensuel de référence
Sont pris en considération :
les revenus déclarés sur l’avis d’imposition
les prestations familiales du ménage
les allocations prénatales ou de maternité
Les allocations de logement sont exclues des prestations à prendre en compte pour le calcul du revenu mensuel de référence.
Les revenus concernés sont ceux qui apparaissent sur l’avis d’imposition de l’année précédant la demande.
Exemple : pour une demande effectuée l’année N, fournir (...)

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