Obligation de cotiser

publié le 25 septembre 2006 (modifié le 10 janvier 2018)

La cotisation est-elle obligatoire ?

Au titre de la loi du juillet 1901, le versement d’une cotisation n’est pas obligatoire. Toutefois, ce sont les statuts qui définissent si elle est obligatoire, son montant, les modalités de cotisation et le cas échéant, l’exonération de la cotisation pour une catégorie de personnes. Les cotisations permettent de financer l’association.

En revanche, le versement d’une cotisation ne confère pas à la personne la qualité de membre. Il faut pour cela qu’elle ait fait acte de candidature, que l’association l’ait agréée et enfin que la personne apporte à l’association sa compétence et son activité.