Organiser une manifestation sur le domaine public / privé
publié le 30 septembre 2015
Jeudi
Thème : Organiser une manifestation sur le domaine public
Intervenante : Maître Noëmie Richon, avocate.
Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public :
Décrypter les enjeux juridiques et financiers liés à l’utilisation du domaine public pour les collectivités et les associations
Faire le point sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportive
Programme détaillé :
- Maîtriser les différents régimes juridiques applicables à l’occupation du domaine public
- La manifestation se déroule sur la voie publique
Les manifestations sportives
Les manifestations non sportives
- La manifestation se déroule dans un bâtiment public
Les manifestations dans un local public
Les manifestations dans un édifice cultuel
- La manifestation se déroule sur la voie publique
- Établir une check-list des démarches à entreprendre
- L’autorisation d’occupation du domaine public
L’occupation d’un local public ou de la voie publique
L’occupation d’un édifice cultuel
- La sécurité
Sur la voie publique
Dans les locaux publics
- L’autorisation d’occupation du domaine public
- Distinguer les cas d’occupation à titre gratuit ou à titre payant
- Possibilité pour les associations d’occuper gratuitement le domaine public
- Faculté pour le maire de faire payer un droit d’accès au domaine public
- Focus sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportives
- Les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 intégrées dans le code du sport
- La réglementation des fédérations sportives
- Panorama de jurisprudence
Vendredi
- Raids cyclo
- Challenges 2012 (validés et en cours d’étude) : leur présentation
- Challenges 2013 : candidatures
- Questions diverses