Jeudi

Thème : Organiser une manifestation sur le domaine public

Intervenante : Maître Noëmie Richon, avocate.

Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public :
 Décrypter les enjeux juridiques et financiers liés à l’utilisation du domaine public pour les collectivités et les associations
 Faire le point sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportive

Programme détaillé :

• Maîtriser les différents régimes juridiques applicables à l’occupation du domaine public
  • La manifestation se déroule sur la voie publique
     Les manifestations sportives
     Les manifestations non sportives
  • La manifestation se déroule dans un bâtiment public
     Les manifestations dans un local public
     Les manifestations dans un édifice cultuel
• Établir une check-list des démarches à entreprendre
  • L’autorisation d’occupation du domaine public
     L’occupation d’un local public ou de la voie publique
     L’occupation d’un édifice cultuel
  • La sécurité
     Sur la voie publique
     Dans les locaux publics
• Distinguer les cas d’occupation à titre gratuit ou à titre payant
  • Possibilité pour les associations d’occuper gratuitement le domaine public
  • Faculté pour le maire de faire payer un droit d’accès au domaine public
• Focus sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportives
  • Les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 intégrées dans le code du sport
  • La réglementation des fédérations sportives
  • Panorama de jurisprudence

    Vendredi

• Raids cyclo
• Challenges 2012 (validés et en cours d’étude) : leur présentation
• Challenges 2013 : candidatures
• Questions diverses