Organiser une manifestation sur le domaine public / privé

publié le 30 septembre 2015

Jeudi

Thème : Organiser une manifestation sur le domaine public

Intervenante : Maître Noëmie Richon, avocate.

Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public :
- Décrypter les enjeux juridiques et financiers liés à l’utilisation du domaine public pour les collectivités et les associations
- Faire le point sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportive

Programme détaillé :

  • Maîtriser les différents régimes juridiques applicables à l’occupation du domaine public
    • La manifestation se déroule sur la voie publique
      - Les manifestations sportives
      - Les manifestations non sportives
    • La manifestation se déroule dans un bâtiment public
      - Les manifestations dans un local public
      - Les manifestations dans un édifice cultuel
  • Établir une check-list des démarches à entreprendre
    • L’autorisation d’occupation du domaine public
      - L’occupation d’un local public ou de la voie publique
      - L’occupation d’un édifice cultuel
    • La sécurité
      - Sur la voie publique
      - Dans les locaux publics
  • Distinguer les cas d’occupation à titre gratuit ou à titre payant
    • Possibilité pour les associations d’occuper gratuitement le domaine public
    • Faculté pour le maire de faire payer un droit d’accès au domaine public
  • Focus sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportives
    • Les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 intégrées dans le code du sport
    • La réglementation des fédérations sportives
    • Panorama de jurisprudence

      Vendredi

  • Raids cyclo
  • Challenges 2012 (validés et en cours d’étude) : leur présentation
  • Challenges 2013 : candidatures
  • Questions diverses