Règles d’attribution des séjours gratuits familiaux par la CPAS

 

Conditions de recevabilité des dossiers

Le nombre de demandes de séjours gratuits pour l’été, étant en augmentation chaque année, les familles ayant bénéficié d’un séjour gratuit l’année précédente, (que ce soit au printemps ou en été), et dont les revenus de référence sont supérieurs à 530 €, se verront refuser leur dossier.
Seuls les cas exceptionnels (handicap, maladie, décès, ou autres difficultés financières), pour les familles à revenus supérieurs à 530 €, seront étudiés lors de la commission d’attribution par la CPAS.

ATTENTION,à partir de septembre 2018, changement du mode de calcul pour les revenus mensuels de référence !

Sont étudiées les demandes d’adhérents dont le revenu mensuel de référence (voir notice pour le calcul) ne dépasse pas 750 €.
Les séjours gratuits printemps ou été étant réservés aux familles, un enfant doit donc participer obligatoirement au séjour .
Chaque demande doit avoir été saisie dans l’application mise en ligne sur le site internet de la FNASCE, et comporter impérativement le numéro d’adhérent du demandeur ; celui-ci devra être en mesure de présenter sa carte d’adhérent mise à jour l’année de participation au séjour.
L’édition de la demande et les pièces justificatives doivent être parvenues à la FNASCE dans les délais impartis.
Chaque dossier doit être visé par le président de l’ASCE du demandeur.
Un avis de l’assistant(e) social(e) est souhaitable afin d’avoir les éléments nécessaires pour cerner au mieux la demande.

Les familles dont les revenus mensuels de référence ne dépassent pas 530 €, peuvent désormais faire une demande de séjour gratuit tous les ans.
Pour celles qui dépassent ces 530 €, une demande peut être faite tous les deux ans, exception faite pour les dossiers dont l’avis est appuyé et justifié par l’assistant(e) social(e) ou le président d’ASCE.
Toute demande argumentée sera étudiée en commission d’attribution.

Un adhérent ne peut bénéficier que d’un séjour par année, au printemps ou en été.

Ordre d’examen des dossiers
Les dossiers, classés suivant le lieu demandé (mer, montagne, ou campagne) sont examinés par ordre croissant du revenu mensuel de référence.
Dans ce classement ressortent en tête de liste les dossiers relevant du dispositif "Brin de Muguet" qui sont étudiés avant tous les autres.
Mode d’attribution des séjours
Les séjours sont attribués en faisant correspondre, autant que possible, les offres et les demandes et ce en tenant compte des éléments suivants :
 -souhait de l’adhérent concernant la période et le lieu ;
 -distance maximale que l’adhérent est prêt à parcourir ;
-nombre de personnes devant participer au séjour par rapport à la capacité d’accueil du logement.
Participation aux frais de transports dans le cadre d’un séjour gratuit
Si les frais engagés sont au moins égaux à 80 € et sur demande de l’ASCE, dans la mesure où celle-ci participe aux frais de transport, la FNASCE peut apporter une aide.
D’un montant minimum de 20 €, cette aide est limitée à 35% du montant des frais engagés. Les justificatifs sont demandés uniquement pour les frais d’autoroute –
Pour une attribution d’un séjour gratuit sur une île, la traversée (pont, bac ou bateau) peut-être prise en charge en totalité par la FNASCE.
Dossiers "Brin de muguet"
L’objectif de ce dispositif est de permettre au conjoint ou à l’enfant d’un adhérent décédé, de continuer à bénéficier des aides accordées par la FNASCE au titre de l’action sociale.
Il est prévu pour ces dossiers, une prise en charge de la moitié des frais de participation aux manifestations des ASCE ou des Régions et aux séjours CGCV.

Tout document doit être visé par le président d’ASCE, et envoyé à la FNASCE à l’adresse suivante :

FNASCE
Plot I
92055 LA DEFENSE CEDEX

Important :
Si vous êtes célibataire, en couple sans enfants, ou retraité, vous avez également la possibilité de partir en vacances grâce aux séjours gratuits.
Vous trouverez les renseignements ici :
http://www.fnasce.org/attribution-d...