Pour obtenir des réponses aux questions sur la décentralisation et ses conséquences pour les ASCEE, veuillez utiliser le formulaire. La réponse vous sera adressée directement par courriel et publiée éventuellement dans cette rubrique.

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Comment peut-on conserver les adhérents transférés vers les conseils généraux ? Certains membres de mon comité directeur vont partir en collectivité, comment dosi-je procéder pour les maintenir dans le bureau de l’ASCEE ? Les adhérents transférés auront t-ils les mêmes droits que les adhérents restant à la DDE ? Afin d’intégrer les agents sur le point d’être transférés en collectivité, dois-je modifier les statuts ? Faut-il attendre l’AG au mois d’avril ?

Réponse :

  Les agents transférés n’ont plus droit aux prestations sociales (arbre de noël,..). Par contre, ils pourront bénéficier de séjours dans les unités d’accueil puisque tout adhérent d’une ASCEE y a droit, quel que soit son employeur, pourvu que la convention liant le Service à l’ASCEE gestionnaire de l’unité le prévoie explicitement.
  Les nouveaux statuts-types des ASCEE prévoient que les agents qui étaient dans le service, quelle que soit demain leur position statutaire, puissent rester adhérents. Il convient de modifier les statuts de l’ASCEE qui sont disponibles sur le site de la FNASCEE à la rubrique Pratique -> Statuts et règlements.
  Les membres du comité directeur, outre qu’ils doivent être régulièrement membres, donc que les statuts de l’ASCEE le prévoient et qu’ils doivent être élus, il faut négocier avec leur nouveau service leur disponibilité pour les réunions et activités pendant les heures de travail. Il sera très vraisemblablement nécessaire de fixer les horaires des réunions de bureau, comité directeur, groupes de travail, etc..., en dehors des heures de bureau, au moins pour une partie d’entre elles.
  Pour intégrer les agents sur le point d’être transférés en collectivité, l’AG de l’ASCEE en début d’année est a priori largement suffisante, sauf le cas rare problablement, où un événement particulier exigerait une réunion précipitée.

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Dans le cadre de la participation aux challenges FNASCEE, un adhérent en position de détachement est-il considéré comme extérieur ? Et pour un adhérent ayant opté pour la fonction publique territoriale ?

Réponse :

Non, pour la FNASCEE, ils sont considérés comme adhérents à part entière.

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Est-il prévu une réduction des subventions en fonction de la réduction du personnel ? (conventions négociées avec les DDE)

Réponse :

Les négociations sur ce sujet avec le ministère ne sont pas terminées.

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Une réflexion est-elle en cours sur l’inter-associatif ? Si oui, existe t’il une Ascee pilote ?

Réponse :

Oui, une réflexion est en cours au niveau fédéral, qui devrait déboucher courant 2006 sur des assises des associations de la Fonction Publique. Dominique Darnet la pilote.
Non, il n’y a pas aujourd’hui d’ASCEE pilote.

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Devons nous faire remonter à la FNASCEE les contacts pris avec les responsables d’associations des collectivités qui vont prochainement accueillir nos collègues ?

Réponse :

Oui, impérativement, tous ces exemples serviront lors des réunions de formation de début d’année.

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Aujourd’hui une DDE de 1 000 agents, compte environ entre 400 et 500 Ascéistes. Demain, cette DDE aura environ 350 agents, en découle un nombre d’ascéistes de 170. Comment pouvons-nous vivre ou survivre ?

Réponse :

Les présidents d’ASCEE sont invités à suivre les journées de formation qui sont mises en place par la FNASCEE ; il n’y a pas de réponse universelle à cette question, car chaque ASCEE a ses particularités ; par contre la discussion entre les responsables doit permettre d’éclairer tout le monde.
Il n’est pas exclu, par exemple, que plusieurs ASCEE dont la taille serait incompatible avec le maintien d’activités, se regroupent.

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Qui récupère les Asceistes d’une DIR sachant qu’une DIR se trouve sur plusieurs départements ? Nouvelle ASCEE DIR ?

Réponse :

La position actuelle de la FNASCEE, qui a fait l’objet d’un débat lors du dernier congrès, c’est que les adhérents restent dans l’ASCEE de leur département, quelle que soit leur position statutaire et leur structure d’affectation. Pour que les agents affectés dans les DIR partagent les mêmes activités, il est nécessaire que chaque ASCEE passe une convention avec la DIR.

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Est-ce qu’il est envisagé, malgré les contraintes, d’avoir des ASCEE régionales avec des antennes locales ?

Réponse :

Non, pas pour l’instant ; l’avenir permettra de réfléchir à ce type de solutions.

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Comment négocier les frais de déplacement auprès d’une DDE ?

Réponse :

Il n’y a rien de changé dans les rapports avec les DDE. Il faudra également aller négocier, de la même façon, avec les directions interrégionales des routes (DIR) pour obtenir facilités et crédits.

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Que dois-je négocier avec le Conseil Général ? Qui dois-je rencontrer pour cela ? Où pouvons-nous débattre de ces quastions pour trouver les meilleures solutions ?

Réponse :

  Il faut négocier des facilités pour les adhérents, afin qu’ils puissent participer aux activités (assemblées générales, sports, culture,...) pendant les horaires de services ; des facilités pour les membres du comité directeur ; des financements le cas échéant.
  Il faut rencontrer le vice-président ou le président délégué, le directeur général des services, le directeur des services techniques. Au préalable, si elle existe, il est impératif de nouer des liens avec l’association des agents du conseil général pour parler d’une seule voix aux instances du conseil général.
  Les responsables d’ASCEE ont trouvé ou trouveront, dans les formations mises en place par la FNASCEE des lieux de débats, des informations, et pourront élaborer des documents-types de négociations, des conventions, ...