Il est déjà temps de penser aux vacances 2013 et plus particulièrement aux séjours familiaux gratuits d’une semaine en unité d’accueil offerts aux adhérents "non imposable" par la FNASCE et les ASCE pour les vacances de printemps ou d’été. Vous pouvez dès à présent nous transmettre vos demandes de séjours pour :

• printemps 2013 : CLOS : Dépôt des dossiers avant 10 octobre 2012 ( Formulaire Printemps 2013 (format pdf - 242.9 ko - 17/09/2012) )
• été 2013 : Dépôt des dossiers avant 21 décembre 2012 ( Formulaire Été 2013 (format pdf - 230.5 ko - 17/09/2012) )

Il est impératif de joindre les pièces justificatives, nécessaires à la vérification des dossiers de demandes. Rappels importants :

• une demande ne sera pas étudiée si un séjour a été attribué l’année précédente ;
• il n’y a que deux choix de site géographique ;
• le demandeur choisit lui-même deux périodes durant lesquelles il souhaite effectuer le séjour.

Attention changement dans l’attribution des séjours et ouverture aux adhérents imposables :

Suite à la commission d’action sociale du 15 novembre 2012, des modifications importantes ont été apportées sur les critères d’attribution des séjours gratuits. En effet, la non-imposition ne sera désormais plus le critère d’attribution obligatoire.

Jusqu’à ce jour, certaines familles aux revenus élevés, mais non imposables grâce à divers crédits d’impôts, étaient éligibles à l’attribution de séjours gratuits. Tandis que d’autres familles aux revenus plus modestes, mais restant imposables, ne pouvaient, elles, y prétendre.

Une réforme fiscale étant en prévision pour 2013, il était important d’adapter une nouvelle méthode afin de respecter une équité totale sur les dossiers de demandes de séjours.

Il faudra donc désormais prendre en compte le seuil maximal des Revenus Mensuels de Référence, fixé à 860 € par la commission d’action sociale (attention, il s’agit toujours du seuil spécifique à calculer pour les séjours gratuits FNASCE - voir dans le formulaire ci-dessus !).

Les séjours gratuits pour l’été 2013 peuvent déjà prendre en compte ces modifications, et nous accepterons les demandes des séjours gratuits des familles à faibles revenus et imposables.

Cette modification arrivant tardivement, il est évident que les dossiers en cours ou déjà envoyés, concernant les familles aux revenus mensuels de référence, supérieurs à 860 € seront tout de même regardés en "pré-commission d’attribution".

Cette modification prend effet immédiatement, les dossiers parvenus à la FNASCE seront donc vérifiés et reclassés par revenus mensuels de référence.

Merci de ne pas attendre le dernier moment pour transmettre vos demandes de séjours gratuits à :

Patrick BERSCH
ASCE 67
Vice-Président Entraide
tél : 03 88 13 06 49