Rappels sur les modalités de calcul pour les revenus mensuels de référence

publié le 4 janvier 2019

Nouvelle formule de calcul du quotient familial

Afin d’être au plus juste envers les familles, et d’éviter toute erreur lors des saisies des dossiers par les ASCE, il a été décidé de simplifier le mode de calcul des revenus mensuels de référence.
Le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition sera désormais à prendre en compte, (en le divisant par 12 mois, en ajoutant les allocations, et en divisant par le même nombre de parts qu’auparavant).
Les parts sont calculées ainsi :
Le nombre de parts est égal au nombre de personnes au foyer sauf si :
-  Famille monoparentale (avec garde des enfants) = nombre de personnes au foyer + 1
-  Parent divorcé avec garde alternée des enfants = nombre de personnes au foyer + 0.5
- Parent seul sans enfant à charge, garde uniquement vacances scolaires et week-ends = le parent + ses enfants (et on n’ajoute rien d’autre)
Plusieurs dossiers ont été pris en exemple afin de déterminer le seuil à atteindre pour les revenus maxi. Celui-ci serait de :
-  750 € (au lieu des 860 € actuels) pour les séjours printemps ou été,
-  1600 € (au lieu de 1400 € actuels) pour les séjours pour tous pour une personne seule
-  1300 € (au lieu de 1200 € actuels) pour les séjours pour tous pour un couple
Les familles ne dépassant pas les 530 € pourront faire une demande de séjour gratuit chaque année.

Quelques exemples de ces nouveaux calculs :
M. et Mme X ont 2 enfants (donc 4 personnes au foyer)
33 000 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence)
 : 12 (montant mensuel)
+ 129 (allocations familiales)
 : 4 (nombre de personnes au foyer)
= 719 €
Madame Y est divorcée, elle a la garde de ses 2 enfants (donc 3 personnes au foyer)
19 600 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Madame + la pension alimentaire versée par le papa)
 : 12 (montant mensuel)
+ 129 (allocations familiales)
 : 4 (nombre de personnes au foyer + 1 part pour la monoparentalité)
= 440 €

Monsieur Z est divorcé, il a deux enfants, mais ne les voit que lors des vacances scolaires, et un week-end sur 2. Il verse une pension alimentaire à la maman.
13 400 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Monsieur - la pension alimentaire versée à la maman)
 : 12
 : 3
= 372 €