Agrément Jeunesse et éducation populaire
Ce document peut-être utile aux ASCE pour notamment :
- des tarifs préférentiels en salles de sport,
- réduction de la redevance SACEM,
- organiser de l’accueil collectif d’enfants mineurs,
- …
du 25 avril 2005 remplaçant celui du 13 mars 1986