Nouveaux statuts cadre des ASCE accompagnés d’un guide, élaborés par la commission statutaire Fonctionnement, prospectives, conseil.

Ils ont été approuvés par le Comité directeur de la Fédération le 7 mai 2024 par décision 2024-16.

Ils ont fait l’objet d’un présentation lors du congrès de Ronce-les-Bains le 30 mai 2024.

Statuts cadre des ASCE - version 2024 (format odt - 73.4 kio - 07/06/2024)
Guide pour la compréhension et la rédaction des statuts (format pdf - 212.6 kio - 07/06/2024)

Numéros et dates d’affiliation des ASCE (format ods - 33.3 kio - 07/06/2024)

Selon les services, les modèles de convention locale cadre sont disponibles à la rubrique CPO.

Depuis le 20 aout 2015, la fédération est reconnue d’utilité publique.
Cela a des avantages que la commission FPC étudie et dont elle vous tiendra au courant, mais cela a aussi des exigences.
Ces exigences ne sont que l’application des règles définies depuis longtemps dans les statuts fédéraux pour les associations affiliées, en particulier, la transmission des divers documents et renseignements concernant chaque ASCE.

Ces documents et renseignements sont INDISPENSABLES pour la fédération, mais aussi pour les ASCE car ils conditionnent le versement des aides fédérales, et la participation aux assemblées générales annuelles de la FNASCE.

Pour vous aider, nous avons élaboré un petit programme informatique qu’il vous suffit de remplir et suivant vos réponses, d’envoyer les documents correspondants à la fédération.

Toutes les rubriques doivent être renseignées, sinon vous ne pourrez aller plus loin.

Ces renseignements sont actualisables en permanence pour permettre a chacun de savoir où il en est.

Vous pouvez dès maintenant vous exercer à remplir ce programme en cliquant ici :
Enquête en ligne

SON UTILISATION EST OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1 JANVIER 2016 POUR LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS A TRANSMETTRE SUR L’ANNEE 2015.