Comptes-rendus et photos

 

DROIT À L’IMAGE

Chaque participant à une organisation nationale, régionale ou locale, accorde à l’organisateur le droit d’enregistrer, en partie ou en totalité, sa participation à l’événement sous forme de photos, vidéos, films télévisés, reportages radios, et tout autre moyen existant ou non encore existant, et de les utiliser à des fins promotionnelles et commerciales, sans limite de temps et sans lui devoir aucun droit financier.

Toute prise de vues ou de son, toute photographie, toute reproduction, totale ou partielle par un participant ne devra être destinée qu’à un usage privé. Toute publication de ce type de document devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite auprès de l’organisateur.

Tout participant à un organisation qui ne souhaite pas que son image soit utilisée par l’organisateur, doit le mentionner au moment de son inscription. Toutefois, le participant qui sera sur une vue de groupe prise dans un endroit public ne pourra refuser la publication de la dite vue.

 
 
 
 
Activités 2024
publié le 20 février 2024
 
Activités 2023
publié le 26 novembre 2022 (modifié le 10 juin 2024)
 
Activités 2022
publié le 12 décembre 2021 (modifié le 3 août 2023)
 
Activités 2021
publié le 12 décembre 2021 (modifié le 3 août 2023)
 
Activités 2020
publié le 29 décembre 2019 (modifié le 3 août 2023)
 
Activités 2019
publié le 7 mars 2019 (modifié le 26 avril 2024)