Les fiches FPC
– Fiche n°01 - L’association d’intérêt général
Définition, conseil, comment remplir un rescrit fiscal, …
La fiche pratique FPC (format pdf - 253.7 kio - 05/04/2022)
– Fiche n°02 - La reconnaissance d’utilité publique
Définition, effets, conséquences pour le mouvement, …
Fiche pratique FPC - la FNASCE reconnue établissement d’utilité publique (format pdf - 217.7 kio - 05/04/2022)
– Fiche n°03 - La RUP et les ASCE
Comment faire profiter les ASCE de dons ou de legs ?
Fiche pratique FPC - comment faire profiter l’ASCE de dons ou de legs (format pdf - 211.5 kio - 05/04/2022)
– Fiche n°04 - Les conventions d’activités
Les conventions de partage d’activités entre ASCE ou entre une ASCE et une autre association
Fiche n°04 - Les conventions d’activités (format pdf - 249 kio - 23/04/2019)
– Fiche n°05 – Les Obligations des ASCE
Les obligations annuelles et autres obligations
Fiche n°05 – Les obligations des ASCE (format pdf - 101.6 kio - 23/04/2019)
Aides à la préparation de l’assemblée générale ordinaire d’une ASCE :
– Le planning (avant et après l’AGO)
– Le compte-rendu du vérificateur aux comptes
– Le compte-rendu "simplifié" d’assemblée générale