Les fiches FPC
- Fiche n°01 - L’association d’intérêt général
Définition, conseil, comment remplir un rescrit fiscal, …
- Fiche n°02 - La reconnaissance d’utilité publique
Définition, effets, conséquences pour le mouvement, …
- Fiche n°03 - La RUP et les ASCE
Comment faire profiter les ASCE de dons ou de legs ?
- Fiche n°04 - Les conventions d’activités
Les conventions de partage d’activités entre ASCE ou entre une ASCE et une autre association
- Fiche n°05 – Les Obligations des ASCE
Les obligations annuelles et autres obligations
Fiche pratique – Les obligations des ASCE - version mars 2026 pdf - 343.2 kio
Récapitulatif des obligations des ASCE selon les statuts fédéraux, et des éléments à fournir pour garantir un bon fonctionnement de notre mouvement associatif.
Aides à la préparation de l’assemblée générale ordinaire d’une ASCE :
- Le planning (avant et après l’AGO)
- Le compte-rendu du vérificateur aux comptes
- Le compte-rendu "simplifié" d’assemblée générale