Les statuts de l’Association
publié le 1er mai 2018 (modifié le 29 décembre 2022)
Les nouveaux statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale 2018
La Fédération nationale des ASCE a souhaité que les statuts des associations départementales soient harmonisés afin de répondre aux exigences légales et règlementaires ainsi qu’à l’appartenance à l’organisme fédéral.
Retrouvez ci-dessous les statuts applicables à compter de 2023
Statuts ASCE 2023 (format pdf - 504.9 kio - 29/12/2022)