Médiation et discipline
Composition de la commission 2025-2026
Représentants du Comité Directeur Fédéral
- Éric RAYNAUD (responsable de la commission) - eraynaud.fnasce@orange.fr - 06 25 30 75 91
- Vanessa MAGNIER - vanessa.magnier@haute-marne.gouv.fr - 03 25 30 69 76
- Sylvie DEVUN - sylvie.devun@developpement-durable.gouv.fr - 04 69 16 62 02
Représentants des Présidents d’ASCE
- Chantal BALNY (ASCEE 50) - chantal.balny@manche.gouv.fr - 02 33 06 39 72
- Corinne ESPAGNOLLE (ASCET 82) - corinne.espagnolle@tarn-et-garonne.gouv.fr - 05 63 22 23 63
- Chantal LABBÉ (ASCE 61) - chantal.labbe@i-carre.net - 02 33 32 50 83
Représentants des Présidents d’URASCE
- Lionel BALADIER (Languedoc-Roussillon) - lionel.baladier@gard.gouv.fr - 04 66 62 64 79
- Charlotte MOUCHON (Rhône-Alpes) - charlotte.mouchon@cerema.fr - 07 62 70 72 64
- Christelle SAUVESTRE (Midi-Pyrénées) - csauvestre@gers.fr - 06 64 49 12 60
Le secrétariat est assuré par le bureau administratif
Rôle et fonctionnement de la commission
(extrait de l’article 4.1.1 du règlement intérieur FNASCE)
La commission règle toute affaire liée à un manquement aux statuts ou au règlement intérieur de la FNASCE.
La commission peut être saisie :
- par le président de la FNASCE,
- le quart des membres du comité directeur fédéral,
- un président d’ASCE
- un président d’URASCE
Dans le cas où un membre du comité directeur fédéral est concerné dans le cadre de son mandat national, la saisine de la commission est obligatoire.