La modification des statuts portant sur des articles de mise en conformité et sur des choix politiques, le comité directeur propose de faire des votes multiples afin de mieux tenir compte des décisions des présidents d’ASCEE.
Les votes portent sur les points ci-après :

I - Modifications de fait, de régularisation (appellation du nouveau ministère - ouverture et adresse de la fédération)

– article 1-1 : dénomination et adresse

– article 2-6 : rôle du 1er vice-président (nouveau)
– article 2-7 : rôle des 3 vice-présidents (nouveau)
– article 3-1 : période de l’assemblée générale
– article 5-1 : mandat du délégué régional et de son suppléant

II - Modifications de forme (articles relatifs au fonctionnement repris dans le règlement intérieur)

– titre VI (commissions de médiation et d’audit)
– titre VII (règlements)

III - Modifications des articles de fond relatifs à la FNASCEE

– article 1-2 : gestion de l’espace mémoire du patrimoine de l’Equipement

– article 2-1 : comité directeur fédéral

– article 2-3 : réunions du comité directeur fédéral

– article 2-4 : le bureau

IV - Modifications des articles de fond relatifs aux ASCEE et à la structure régionale

– article 1-3 : modifications des statuts des associations fédérées

– article 1-4 : dénomination des ASCEE

– article 5-2 : critères de candidature à DR et DRS