Ses statuts
Les statuts de l’ascee 87.
Statuts actuels
publié le 23 mars 2017
Les statuts de l’ASCEE 87 adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014.
Télécharger :
- Statuts 2014 (format pdf - 307.1 ko - 23/03/2017)
Les anciens statuts de l’ascee 87
publié le 6 novembre 2008 (modifié le 23 mars 2017)
Télécharger :
- les 1ers statuts de l’ascee 87 (format pdf - 317.2 ko - 06/11/2008)
- Les nvx statuts ascee87 adopté en AG extraordinaire du 16 avril 2009 (format pdf - 480 ko - 23/03/2017)