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Assemblée Générale Extraordinaire jeudi 4 septembre 2025 de 12h00 à 14h00 à la cité des mobilités à Bron

publié le 30 juillet 2025

Cher(e)s Ami(e)s

Nous vous convions à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le :

Jeudi 4 septembre 2025 de 12h00 à 14h00 au local ASCE 69, à la cité des mobilités à Bron.

Cette assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour approuver les nouveaux statuts.

Pour rappel : La FNASCE, association loi 1901, est reconnue d’utilité publique depuis le 20 août 2015.

Les statuts de la FNASCE ont dû être modifiés à la demande du ministère de l’Intérieur. Il est obligatoire d’harmoniser l’ensemble des statuts de toutes les ASCE adhérentes.

Chaque ASCE doit les mettre en conformité.

Ces nouveaux statuts sont aussi nécessaires afin d’adapter notre ASCE aux évolutions de notre administration en permettant aux contractuels, vacataires, alternants, apprentis ayant un contrat de plus de six mois, d’adhérer.

IMPORTANT

Pour que cette AGE puisse se tenir et délibérer, il faut un quorum minimum du quart (20 %) des adhérents.

Les nouveaux statuts seront approuvés s’ils obtiennent au moins la majorité des deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote, présents ou représentés.

Nous sommes 622 adhérents au 31/08/2024, il faut que nous soyons au minimum 125 adhérents présents ou représentés. Sachant que chaque adhérent présent peut disposer de deux pouvoirs. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation au 31/08/2024 seront admis à voter.

Nous comptons sur votre présence pour que cette AGE puisse se dérouler et éviter que nous convoquions une nouvelle AG dans un délai minimum de 15 jours (article 24 des statuts) soit le mardi 14 octobre 2025 à la cité des mobilités à Bron si nécessaire.

Documents à télécharger

Nous espérons vous voir nombreux(ses) pour assister à cette AGE.

La présidente de l’ASCE 69,
Annick ROGER