Statuts et réglement intérieur
Les statuts et le règlement intérieur en vigueur
Règlement intérieur
publié le 11 février 2022 (modifié le 23 décembre 2024)
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- ri 23 11 23 (format pdf - 75.5 kio - 23/12/2024)
STATUTS 2024
publié le 5 septembre 2024 (modifié le 6 septembre 2024)
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- statutsasce3323mai2024 (format pdf - 176.3 kio - 06/09/2024)