Aides financières

 
 
 

>> Actions ou manifestations écoresponsables

publié le 5 juin 2015 (modifié le 15 juillet 2015)

La règle d’attribution de l’aide pour les actions ou manifestations éco-responsables est la suivante :

- chaque rubrique (9 au total) est notée sur 5 points (notation comprise entre 0 et 5 points) soit 45 points maximum.

- les appels à projets remplissant les conditions définies obtenant 35 points auront la totalité de l’aide.

- cette aide sera dégressive en fonction du nombre de points obtenus entre 15 points et 35 points.

- en dessous de 15 points, l’aide ne pourra être attribuée.

- 50% de l’aide seront attribués lors de la validation du projet et 50% lors de la remise du bilan et de la fiche retour d’expérience.

 
 

>> Démarche globale ASCE ou URASCE pour Agenda 21 décliné

publié le 5 juin 2015 (modifié le 15 juillet 2015)

La règle d’attribution de l’aide pour une démarche globale ASCE ou URASCE pour Agenda 21 décliné, est la suivante :

- Le montant qui pourra être attribué à chaque ASCE ou URASCE pour la mise en place d’un agenda 21 local, sera plafonné à 1500 €.

- 50% de l’aide seront attribués à l’issue de la 2ème étape, après la remise du diagnostic et de la stratégie adoptée par l’ASCE ou l’URASCE et après validation par le CDF.

- 50% restant attribués à l’issue de la 4ème étape sur présentation d’une première évaluation et après validation par le CDF.

 
 

>> Bilan DD à postériori

publié le 5 juin 2015 (modifié le 15 juillet 2015)

La règle d’attribution de l’aide pour les bilans fournis à postériori est la suivante :

- chaque rubrique (9 au total) est notée sur 5 points (notation comprise entre 0 et 5 points) soit 45 points maximum.

- les bilans remplissant les conditions définies obtenant 35 points auront la totalité de l’aide.

- cette aide sera dégressive en fonction du nombre de points obtenus entre 15 points et 35 points.

- en dessous de 15 points, l’aide ne pourra être attribuée.

- 100% de l’aide seront attribués lors de la validation du bilan.