L’ordre de déplacement (format PDF - 369.8 ko) [maj 06/2011]

Le contrat d’assurance auto-mission (format PDF - 43.5 ko)

Préambule Cette procédure concerne les véhicules de l’administration et les véhicules personnels. 1 - Pour les véhicules de l’administration Conformément à la note de la DPSM sur l’utilisation des véhicules de service et la circulaire du 3 octobre 2000 le conducteur doit impérativement être titulaire : d’un ordre de mission délivré par l’administration d’un ordre de déplacement délivré par le président de l’ASCE. 2 - Pour les véhicules (...)