Discours de M. François Cazottes, directeur adjoint DGPA, représentant le ministre

publié le 1er avril 2007 (modifié le 21 janvier 2008)

Madame la Présidente, Monsieur le Président d’honneur, Mesdames et Messieurs, chers anciens collègues, beaucoup en tenue particulière aujourd’hui, je suis très sincère en le disant, je suis toujours très heureux de venir devant vous, quel que soit l’endroit, participer et représenter modestement le Ministre et Mme la Directrice Générale du Personnel et de l’Administration au sein de vos travaux.

Mais vous me permettrez d’avoir un pincement particulier cette année car cela se tient dans le Finistère, un département très cher. Vous me permettrez de saluer tout particulièrement le Président Jaffré et toute l’équipe que je retrouve avec un grand plaisir.

L’année 2006 a été très difficile pour tout le Ministère, j’imagine aussi pour les ASCEE, pour la Fédération, mais ce n’est pas une excuse, ce n’est pas un réconfort, cela a été difficile pour l’ensemble du Ministère, les fonctions centrales, DDE, Directions qui se créent dans les DIR, qui se réorganisaient dans les DDE, les agents contraints à des mobilités, 60 000 agents ont changé d’affectation en 2006, c’est une opération assez inimaginable dans son ampleur. Cela a été très difficile.

C’est la troisième année que j’ai le plaisir de participer au discours de clôture de vos travaux. Je mesure l’évolution, le temps passe, les choses avancent, j’espère positivement.

Je sens aussi que la nature des problèmes et préoccupations que vous soulevez à juste titre évolue, c’est une bonne chose.

L’an dernier, j’avais été frappé de la gravité des propos tenus, lors de la table ronde notamment, nous étions en plein cœur du cyclone. Des choses ont avancé depuis. Je ne dis pas que tout est parfait, nous avons créé des choses, nous avons construit un certain nombre de choses collectivement, vous l’avez fait largement.

Il reste encore beaucoup à faire, mais la touche optimiste que je dis aujourd’hui est que l’on est moins dans la création, dans les fondations, on est davantage dans la consolidation, dans l’approfondissement des structures. Tout cela reste encore très compliqué, il y a encore énormément de travail à faire. J’ai la faiblesse de penser que l’on est plus dans la consolidation, et si les fondements sont solides, l’histoire le dira.

J’espère que le plus dur est fait, même s’il reste énormément de choses à faire.

Parmi toutes ces choses à faire, la première que je voudrais vous dire est de maintenir très fortement tissée et solide la qualité du lien social que vous représentez. Vous êtes une de ses composantes essentielles, je le dis à chaque fois, mais sans cesse avec davantage de conviction.

Dans un monde où tout bouge, où les agents eux-mêmes ont bougé, 60 000 agents sur 400 000, peu d’organisations ont connu un tel changement avec une telle ampleur, même sur l’effectif global que représente le Ministère de l’Education Nationale, c’est moins important en proportion que ce que l’on vient de connaître. Donc, dans un monde où tout change, il est absolument indispensable de garder des repères, de maintenir des éléments qui constituent une culture, j’y crois tout à fait.

Nous sommes une organisation, une grande entreprise, nous avons des valeurs, nous avons des éléments d’une culture commune. Et une culture commune doit se prolonger, être préservée, qu’il y ait des transferts vers les collectivités territoriales, des créations de nouvelles structures d’Etat.

Les DIR sont de nouveaux services, certes, ce sont des services voisins mais ce qui se crée doit aussi acquérir et trouver auprès des DDE et des DRE ces mêmes repères, ces mêmes éléments fondateurs qui nous permettront de maintenir ce lien indispensable en toute organisation, et notamment dans la nôtre.

Pour ce faire, la DGPA a essayé, depuis l’année dernière, de tracer un certain nombre de cadres et de proposer des pistes d’action.

Un élément important est la circulaire du 4 juillet 2006, qui précise les modalités partenariales qui doivent s’engager à l’Administration Centrale, l’ensemble des services, la FNASCEE et toutes les ASCEE.

Pour cela, vous avez cité une piste d’avenir à ouvrir d’ores et déjà, et pour laquelle la DGPA vous aidera. Je vous répondrai directement à ce sujet, nous passerons le message aux DIR pour les inviter à passer des conventions sur les mêmes principes, avec les mêmes modèles, avec les mêmes documents conventionnels, désormais avec les DIR comme on a pu le faire jusqu’à présent, avec les ASCEE dans les différents départements.

Nous vous encourageons aussi, mais vous le faites, ce n’est pas toujours facile, car autant de départements, autant de perceptions différentes, votre volonté de passer les conventions avec les Conseils Généraux pour faire en sorte que les agents transférés, intégrés, détachés ou mis à disposition continuent de bénéficier de vos prestations me paraît quelque chose de tout à fait important. Là aussi, chaque fois que l’on peut vous aider, faire passer les messages à l’Association des Départements de France, on le fait bien volontiers.

Globalement, je confirme aujourd’hui notre volonté à la DGPA d’apporter le plus fort appui possible à la Fédération et aux ASCEE. Cela passe par deux choses essentiellement que je voudrais rappeler maintenant.

Nous vous appuyons auprès des services pour faire en sorte que les moyens qui vous sont conférés, les mises à disposition d’agents au cours des activités d’ASCEE, tout cela puisse être maintenu, et chaque fois que vous nous signalez des difficultés, nous sommes toujours prêts à intervenir pour essayer de lever ces difficultés. Même si l’univers est compliqué, les moyens des DDE ont diminué, l’effectif des DDE également, mais chaque fois que vous signalez des difficultés, nous sommes prêts, et je confirme ici que nous continuerons à le faire pour régler les solutions qui pourraient être trouvées.

Je vous indique que nous passons ce même message auprès de vous, nous le faisons aussi aux responsables des services chaque fois que nous les rencontrons.

Hier matin, il y avait la réunion du réseau des Secrétaires Généraux qui se tenait à Paris, je les ai rencontrés et je leur ai fait déjà passer ce même message ; nous ferons passer le même message à l’ensemble des DDE réunis à Paris le 3 mai prochain.

Qui dit appui dit moyens financiers. Nous nous engageons à maintenir voire augmenter la subvention allouée à la FNASCEE pour poursuivre son action d’entraide entre les agents, et plus particulièrement pour ceux qui se trouvent en difficulté du fait des changements que l’on vient de vivre.

Deux chiffres : la subvention 2007 était de 740 000 €uros et quelques, en 2007, c’est une augmentation de 2,7 % par rapport à 2006. Ce ne sont pas des augmentations considérables, mais, dans un budget qui se réduit, c’est une évolution et un signe de notre volonté de continuer à appuyer votre action.

Un petit mot qui dépasse les ASCEE et la Fédération. J’en profite pour vous le dire, car vous avez indiqué, Madame, que l’année 2006 était marquée par une augmentation importante des aides que vous apportez directement aux agents en situation de difficulté financière. Nous sommes très attentifs au sein du ministère, et se faisant, c’est l’engagement du Ministre que nous essayons de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions possibles, qui s’était engagé à ce que les transferts d’agents, les mobilités se traduisent par le moins de conséquences, voire pas du tout de conséquence financière dans leur vie quotidienne.

Donc, au-delà de ce qui existe déjà, au-delà des subventions que l’on peut donner et des moyens de fonctionnement notamment dans le cadre des CLAS, nous avons décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel et complémentaire qui donnera lieu à des aides matérielles complémentaires au-delà des sommes traditionnellement allouées à la politique sociale, au-delà des crédits confiés aux classes et aux Commissions d’aide matérielle.

Nous sommes en train de mettre en place un dispositif complémentaire avec des crédits supplémentaires pour aider les agents qui se trouvent en situation de difficultés financières à l’issue de mobilité. Le fait d’être à 20 kilomètres de son poste précédent, être obligé d’acheter une voiture ou d’en racheter une autre, de ne pas prendre ses repas à la cantine, toutes les conséquences financières que l’on sait exister, et parfois dans des proportions difficiles. Nous sommes en train de mettre au point un dispositif d’aide matérielle supplémentaire pour remédier aux situations les plus difficiles. D’une manière ou d’une autre, il était important que vous en soyez informés car cela passera par le canal des commissions d’aides matérielles, et souvent les ASCEE sont très proches ou partie prenante de ces commissions.

Je voulais vous signaler que cela va dans le sens d’apporter des moyens complémentaires dans un contexte qui est tout à fait exceptionnel. Sans parler d’avenir, je vous ai dit que j’espérais que le plus gros était derrière nous et il s’agit de consolider maintenant. Il y a encore pas mal de choses à envisager, et je voudrais signaler simplement deux choses que vous avez rappelées, Madame.

Vous aider dans la recherche de collaboration avec d’autres associations, notamment dans la dimension interministérielle qui va, on le sait bien, se développer à l’avenir. La réforme de l’Etat est devant nous, les périmètres des administrations se réduisent, les compétences ont été pour partie décentralisées. Nous ne savons absolument pas ce qui va se décider au fil des prochaines échéances électorales et des choix gouvernementaux futurs, mais la recherche de collaboration interministérielle me semble le centre de l’histoire et je vous invite à y travailler.

Dans ce cadre, une chose est déjà engagée, pour laquelle il faut que l’on progresse ensemble, c’est le cas particulier des rapprochements des DDA. C’est plus qu’un rapprochement, car dans huit départements, ce rapprochement est plus que réalisé puisqu’on a supprimé de fait la DDE et la DDA pour créer des DDEA. Tout est à bâtir en terme de mode de fonctionnement commun, surtout les aspects formation et politique sociale.

Il faut que l’on travaille sur l’aspect associations puisque, vous l’avez rappelé, leur organisation est tout à fait différente de la nôtre. Il faut garder nos principes, nos valeurs, tout en travaillant avec eux. Il faut que nous travaillions là-dessus et je vous confirme que nous sommes tout à fait prêts à la DGPA.

Je terminerai là-dessus, j’insiste sur le mot de reconnaissance, au-delà des principes, au-delà des moyens très importants, des échanges que l’on peut avoir, des éléments forts symboliques, et pas uniquement symboliques.

Deux aspects qui, récemment, montrent que le Ministère a montré la reconnaissance qu’il apporte à votre action.

D’abord, le Ministre, M. Perben, a reconnu officiellement et a souhaité soutenir l’action de l’AMPE et a confirmé, ce que je confirme aujourd’hui, la création, non pas d’une ligne budgétaire spécifique, mais le fait de distinguer et identifier une somme spécifiquement consacrée à cette action de 41 000 euros versés en 2006, et dans un contexte budgétaire rigoureux, ce n’est pas rien.

Je vous confirme que cette dotation a vocation à être reconduite, à être réajustée en 2007 et 2008. C’est une reconnaissance dans la durée.

Je n’ai pas pu assister à la décoration de votre Président d’honneur et je le regrette, mais c’est une forme de reconnaissance qui s’adresse au mérite personnel de M. Marcolini et on se félicite tous de cette distinction. Je pense qu’il l’a pris comme cela, il l’a interprété comme cela, au-delà de sa personne, de l’action qu’il a menée, c’est l’association, la FNASCEE, les 39 ans d’histoire de la FNASCEE qui sont reconnus officiellement par la plus haute autorité politique de notre ministère. Et, à ce titre, la cérémonie du 7 mars dernier illustre bien cette reconnaissance qui vous est due je pense.

En conclusion, je dirai que, plus que jamais, la FNASCEE et les ASCEE collent vraiment étroitement à l’activité, aux enjeux et aux inquiétudes du moment. J’en cite cinq très brièvement :

L’accompagnement des agents au moment où ils vivent des changements très importants dans leur vie quotidienne, dans leur affectation géographique, dans le changement de leur vie au quotidien, et vous le faites au travers de ces aides que vous avez augmentées 20 %.

Deuxième enjeu très fort du moment, vous êtes en plein dans la recherche des adaptations aux nouvelles organisations, au nouveau paysage administratif français, la réforme de l’Etat, la mutualisation, tout le monde doit y passer. Au-delà d’une crainte, c’est un enjeu et une garantie pour notre survie à toutes et à tous. Il faut y aller sans crainte, vous le faites, c’est indispensable de le faire.

Vous contribuez étroitement à l’entretien de cette culture d’équipement. Là aussi, le Ministère est très fortement décentralisé et modifié, donc une crainte à avoir. Pourquoi perdrions-nous cette culture et nos valeurs ?

Des actions concrètes, promotion de la sécurité routière, cela reste une de vos grandes batailles, et c’est indispensable.

J’ai noté aussi à l’instant votre action en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés.

Tout cela résume les quatre ou cinq très grands enjeux et orientations du moment, et vous êtes partie prenante de cette réflexion.

En conclusion, j’ose le dire, je trouve que votre logo est très bien. Couleur passion, on a besoin toutes et tous de passion pour continuer à faire ce à quoi l’on croit.

Et comme nous sommes en Bretagne, vous me permettrez : Kénavo avechal !