Contenu
Sont admis à participer aux manifestations sportives placées sous l’égide de la FNASCE :
les adhérents employés dans les services ou les écoles du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement ( MEDDTL ) qu’ils soient titulaires, auxiliaires, contractuels ;
les agents adhérents de ASCE travaillant dans une direction départementale des territoires (et de la Mer) (DDT(M)) qu’ils soient titulaires, auxiliaires, contractuels ;
les agents du MEDDTL adhérents d’une ASCE employés dans une autre direction départementale interministérielle ou dans une préfecture ;
les agents du MEDDTL adhérents d’une ASCE en position de détachement ou de mise à disposition ;
les adhérents ayant appartenu à l’ex ministère de l’Équipement ;
les stagiaires des écoles de l’Équipement, y compris les étrangers dans le cadre des échanges culturels ;
le conjoint (marié, pacsé ou en concubinage) et leurs descendants directs jusqu’à 25 ans non révolus ;
les enfants des adhérents employés dans un service du MEDDTL ou d’une DDT(M) sans limitation d’age : ils devront être en possession d’une carte d’adhérent individuelle et présenter celle du parent adhérent sur laquelle figurent les nom, prénoms et date de naissance de l’enfant ;
les retraités de l’ex ministère de l’Équipement et du MEDDTL ;
les retraités du MAAPRAT ayant travaillé dans une DDEA ou une DDT(M) à la condition qu’ils aient été adhérents d’une ASCE durant leur activité.
Les adhérents extérieurs (personnes qui n’ont jamais été dans un cas cité ci-dessus) peuvent être autorisés à participer suivant le nombre indiqué dans le règlement particulier du challenge, si l’une des conditions suivantes est remplie :
dans la limite du tiers des participants définis dans le règlement de chaque discipline
ou dans la limite de 50 % d’une équipe ASCEE inscrite en championnat officiel sur justificatif de l’appartenance à l’équipe (licences).
Ces deux conditions ne sont pas cumulatives
Peuvent également participer des équipes partenaires invitée par l’ASCEE organisatrice. Elles ne peuvent recevoir le trophée FNASCE, l’assiette du ministre ou le trophée du plus grand nombre.
màj 01/08/2011

MEDDE
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Citéa
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