La règle d’attribution de l’aide pour les actions ou manifestations éco-responsables est la suivante :

- chaque rubrique (9 au total) est notée sur 5 points (notation comprise entre 0 et 5 points) soit 45 points maximum.

- les appels à projets remplissant les conditions définies obtenant 35 points auront la totalité de l’aide.

- cette aide sera dégressive en fonction du nombre de points obtenus entre 15 points et 35 points.

- en dessous de 15 points, l’aide ne pourra être attribuée.

- 50% de l’aide seront attribués lors de la validation du projet et 50% lors de la remise du bilan et de la fiche retour d’expérience.

La règle d’attribution de l’aide pour une démarche globale ASCE ou URASCE pour Agenda 21 décliné, est la suivante :

– Le montant qui pourra être attribué à chaque ASCE ou URASCE pour la mise en place d’un agenda 21 local, sera plafonné à 1500 €.

– 50% de l’aide seront attribués à l’issue de la 2ème étape, après la remise du diagnostic et de la stratégie adoptée par l’ASCE ou l’URASCE et après validation par le CDF.

– 50% restant attribués à l’issue de la 4ème étape sur présentation d’une première évaluation et après validation par le CDF.

La règle d’attribution de l’aide pour les bilans fournis à postériori est la suivante :

- chaque rubrique (9 au total) est notée sur 5 points (notation comprise entre 0 et 5 points) soit 45 points maximum.

- les bilans remplissant les conditions définies obtenant 35 points auront la totalité de l’aide.

- cette aide sera dégressive en fonction du nombre de points obtenus entre 15 points et 35 points.

- en dessous de 15 points, l’aide ne pourra être attribuée.

- 100% de l’aide seront attribués lors de la validation du bilan.