Mise en place de la majoration selon le RFR (Revenu de Référence Fiscal)
La mise en place de ce dispositif a été instaurée lors de la création de l’application OLGUA.

Lors de son renouvellement d’adhésion, l’adhérent est invité à renseigner son RFR sur OLGUA (ligne 25 de son avis d’imposition), information non obligatoire mais qui peut avoir son importance si ce dernier souhaite réserver une unité d’accueil.

Pour des raisons d’équité sociale, OLGUA peut appliquer une majoration au tarif des séjours fixé par l’ASCE, en fonction du revenu de l’adhérent (de son revenu mensuel de référence), qui peut aller de 10, 20, 30 ou 40 euros. Si le revenu est modeste, aucune majoration ne sera appliquée, voire même pour certains adhérents, la possibilité de lui être attribué un séjour gratuit (voir article spécifique).

Ce dispositif ne s’applique qu’aux agents issus des Ministères de l’Équipement et de l’Écologie et de la Mer. Par conséquent, les autres adhérents verront le tarif d’un séjour fixé par une ASCE majoré automatiquement de 40 euros.

Pour information, voici le mode de calcul de la majoration en fonction du nombre de personnes vivant au sein du foyer, permettant de déterminer le revenu mensuel de référence (RMR
RFR / 12 mois / nombre de personnes au sein du foyer => RMR

• Majoration appliquée en fonction du revenu mensuel de référence (RMR)

+40,00 €	si	1600 < RMR
+30,00 €	si	1400 < RMR < 1600
+20,00 €	si	1200 < RMR < 1400
+10,00 €	si	1000 < RMR < 1200
0	si	RMR < 1000
Séjour gratuit	si	RMR < 750

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 55 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
55000 / 12 / 3 => 1528€ soit tarif du séjour fixé par l’ASCE majoré de 30 €.

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 25 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
25000 / 12 / 3 => 694€ soit dans cet exemple, le demandeur peut prétendre à un séjour gratuit.

Attention, la déclaration du nombre de parts varie selon la situation familiale : voir cas particuliers

Nota : pour les séjours à la nuitée, aucune majoration ne sera appliquée.